Commission Regulation (EEC) No 1188/77 of 3 June 1977 on communication by Member States to the Commission of data relating to imports and exports of certain agricultural products Basic information No longer in force CELEX number: 31977R1188 Official Journal: JOL_1977_138_R_0012_008 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 7, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 4 October 1, 1977 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3283/81 de la Commission, du 18 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2852/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2837/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2343/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3048/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication pour les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
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detail Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CEE) n° 2394/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif à la communication entre les États membres et la Commission des données quantitatives à l' importation et à l' exportation de froment et de farine de froment Règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 776/73 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon Règlement (CEE) n° 2330/74 de la Commission, du 11 septembre 1974, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 1527/73 de la Commission, du 28 mai 1973, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des oeufs et dans celui de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 210/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre Règlement (CEE) n° 1088/72 de la Commission, du 26 mai 1972, relatif à la communication entre les États membres et la Commission des données quantitatives à l' importation et à l' exportation d' orge, de malt, de maïs et de riz Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import (EU) Disclosure of information Export (EU) Agriculture and Fisheries Common agricultural policy mechanisms Agricultural product