Regulation (EEC) No 2044/75 of the Commission of 25 July 1975 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences and the advance fixing of refunds in respect of milk and milk products Basic information No longer in force CELEX number: 31975R2044 Official Journal: JOL_1975_213_R_0015_011 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 14, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 13 September 1, 1975 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2053/76 de la Commission, du 19 août 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1046/80 de la Commission, du 29 avril 1980, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers les États-Unis et le Canada
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detail Règlement (CEE) n° 706/77 de la Commission, du 1er avril 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 1305/80 de la Commission, du 29 mai 1980, portant treizième modification du règlement (CEE) n 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 3207/75 de la Commission, du 8 décembre 1975, portant première modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne les destinations du lait écrémé en poudre pour lequel la durée de validité du certificat d' exportation peut être prolongée
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detail Règlement (CEE) n° 445/77 de la Commission, du 2 mars 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution pour le beurre
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detail Règlement (CEE) n° 203/80 de la Commission, du 30 janvier 1980, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 646/80 de la Commission, du 17 mars 1980, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, en ce qui concerne les certificats d' exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre, exportés en vertu des règlements (CEE) n° 303/77 et (CEE) n° 400/80
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detail Règlement (CEE) n° 1340/77 de la Commission, du 22 juin 1977, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions pour les fromages exportés vers l' Autriche
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detail Règlement (CEE) n° 2989/80 de la Commission, du 19 novembre 1980, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre et le "butter oil"
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detail Règlement (CEE) n° 1252/81 de la Commission, du 11 mai 1981, relatif à une vente spéciale de lait écrémé en poudre détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation vers la Pologne, et modifiant les règlements (CEE) n° 2044/75 et (CEE) n° 1687/76
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detail Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 455/78 de la Commission, du 3 mars 1978, modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation délivrés pour les produits laitiers sur la base d'adjudications
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detail Règlement (CEE) n° 887/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2709/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2188/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 680/77 de la Commission, du 31 mars 1977, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation pour certains produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 3015/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne la durée de validité du certificat d' exportation pour certains produits laitiers dans le cadre d' une adjudication
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detail Règlement (CEE) n° 2826/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d' exportation pour le beurre anhydre dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 3265/80 de la Commission, du 16 décembre 1980, relatif à une vente spéciale de beurre détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation vers la Pologne, et modifiant les règlements (CEE) n° 2044/75 et (CEE) n° 1687/76
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