Regulation (EEC) No 885/68 of the Council of 28 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on beef and veal and criteria for fixing the amount of such refunds Basic information CELEX number: 31968R0885Official Journal: JOL_1968_156_R_0002_017 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 7, 1968 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 July 29, 1968 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 192/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2818/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles en ce qui concerne les preuves à apporter, dans certains cas, pour le paiement des restitutions Règlement (CEE) n° 2483/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1633/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2145/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2838/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1515/79 de la Commission, du 19 juillet 1979, relatif à l' application du taux le plus bas de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2978/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1515/79 relatif à l' application du taux le plus bas de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 988/80 de la Commission, du 23 avril 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2715/90 de la Commission du 21 septembre 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine RÈGLEMENT (CE) N° 296/95 DE LA COMMISSION du 13 février 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1096/95 de la Commission du 15 mai 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande bovine peuvent être acceptées RÈGLEMENT (CE) N° 1125/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Beef and veal Beef Market prices Beef and veal Cattle Export refund