Council Directive 2006/88/EC of 24 October 2006 on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 14, 2006 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 66 Date of transposition: May 1, 2008 At the latest See Art 65.1 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil Règlement (CE) n o 1250/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2074/2005 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation des produits de la pêche ainsi que des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) n o 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 719/2009 de la Commission du 6 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1251/2008 en ce qui concerne la liste des pays et territoires tiers à partir desquels certains crustacés et animaux aquatiques d’ornement peuvent être importés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de l'espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l'herpès virus de l’huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 346/2010 de la Commission du 15 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 1143/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 1153/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres du Pacifique ( Crassostrea gigas ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 350/2011 de la Commission du 11 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots d’huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales concernant l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) approuvées par la décision 2010/221/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 et le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 25/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commission du 6 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2018/455 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2019/589 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots d'animaux d'aquaculture est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2019/1758 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots d’animaux d’aquaculture est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’importation de lots d’animaux d’aquaculture dans l’Union européenne est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Animal health and zootechnics Fishery produce Live animals, germinal products and products of animal origin Animal disease Disease prevention Health certificate Fish Import (EU) Marketing standard Health control Shellfish farming Veterinary legislation