Council Directive 91/67/EEC of 28 January 1991 concerning the animal health conditions governing the placing on the market of aquaculture animals and products
Modified by
Directive 93/54/CEE du Conseildu 24 juin 1993modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, 31993L0054, 19 juillet 1993
Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)
Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
Directive 95/22/CE du Conseildu 22 juin 1995modifiant la directive 91/67/CE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, 31995L0022, 11 octobre 1995
Directive 97/79/CE du Conseildu 18 décembre 1997modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté, 31997L0079, 30 janvier 1998
Directive 98/45/CE du Conseildu 24 juin 1998modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, 31998L0045, 3 juillet 1998
Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
Directive 2006/88/CE du Conseildu 24 octobre 2006relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, 32006L0088, 24 novembre 2006
Directive du Conseildu 28 janvier 1991relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(91/67/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la CommissionJO no C 84 du 2. 4. 1990, p. 42.,vu l'avis du Parlement européenJO no C 19 du 28. 1. 1991.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 332 du 31. 12. 1990.,considérant que les animaux et les produits d'aquaculture font partie de la liste figurant à l'annexe II du traité;considérant que l'élevage des animaux d'aquaculture et la mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture constituent une source de revenu pour les personnes travaillant dans le secteur de la pêche;considérant que, afin d'assurer le développement rationnel de ce secteur et d'accroître la productivité, il importe de fixer au niveau communautaire les règles de police sanitaire régissant ce secteur;considérant que, dans ce cadre, il importe de contribuer à l'achèvement du marché intérieur, tout en évitant la propagation des maladies contagieuses;considérant que la situation zoosanitaire des animaux d'aquaculture n'est pas homogène sur le territoire de la Communauté, qu'il convient de se référer à la notion de zone pour les parties de territoire concernées;considérant qu'il est approprié de définir les critères et la procédure pour l'octroi, le maintien, la suspension, le rétablissement et le retrait de l'agrément de telles zones;considérant qu'il convient de se référer également à la notion d'exploitation bénéficiant d'un statut zoosanitaire particulier;considérant qu'il est approprié de définir les critères et la procédure pour l'octroi, le maintien, la suspension, le rétablissement et le retrait de l'agrément de telles exploitations;considérant qu'il est nécessaire de fixer les exigences communautaires applicables à l'importation d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance des pays tiers; que ces exigences doivent comprendre des mesures de sauvegarde appropriées;considérant qu'un système d'inspection communautaire doit être mis en place pour la vérification du respect des dispositions de la présente directive;considérant qu'il convient de procéder à des études scientifiques afin de pouvoir compléter dans l'avenir les règles prévues par la présente directive;considérant qu'il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: