Commission Implementing Regulation (EU) No 72/2013 of 25 January 2013 amending Regulations (EC) No 180/2008 and (EC) No 737/2008 as regards the period of designation of certain laboratories as EU reference laboratories Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 72/2013 de la Commissiondu 25 janvier 2013modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiquesJO L 328 du 24.11.2006, p. 14. et aux mesures de lutte contre ces maladies, et notamment son article 55, paragraphe 1,vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiersJO L 192 du 23.7.2010, p. 1., et notamment son article 19, point d),considérant ce qui suit:(1)Par le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du ConseilJO L 56 du 29.2.2008, p. 4., la Commission a désigné l’ANSES, pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008, et défini ses fonctions, tâches et procédures en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres.(2)Par le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du ConseilJO L 201 du 30.7.2008, p. 29., la Commission a désigné le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies des crustacés, pendant une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2008.(3)Pour assurer la qualité et l’uniformité des résultats d’analyses et de diagnostics dans l’Union, il importe que les laboratoires de référence de l’Union européenne désignés pour les maladies équines autres que la peste équine ainsi que pour les maladies des crustacés continuent à mener leurs activités pendant une nouvelle période de cinq ans.(4)Il convient donc de proroger la période pendant laquelle ces laboratoires ont été désignés comme laboratoires de référence de l’Union européenne.(5)Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les laboratoires mentionnés dans le règlement (CE) no 737/2008 et précédemment dénommés "laboratoires de référence communautaires" devraient être dénommés "laboratoires de référence de l’Union européenne (UE)".(6)Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: