Council Regulation (EC) No 865/2004 of 29 April 2004.on the common organisation of the market in olive oil and table olives and amending Regulation (EEC) No 827/68 Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 7, 2004 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 26 November 1, 2004 Partial application - See Art 26 November 1, 2005 Application - Start of season 2005/2006 See Art 26 And Art 2 Date of end of validity: Modified by Corrected by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 1345/2005 de la Commission du 16 août 2005 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation dans le secteur de l’huile d’olive Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat Règlement (CE) n o 2080/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 865/2004 du Conseil en ce qui concerne les organisations d’opérateurs oléicoles, leurs programmes de travail et leur financement Règlement (CE) n o 2153/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif au régime d’aide pour le stockage privé d’huile d’olive Règlement (CE) n o 110/2006 de la Commission du 23 janvier 2006 portant mesures transitoires relatives aux certificats d'exportation concernant les exportations d'huile d'olive de la Communauté vers les pays tiers Règlement (CE) n o 661/2006 de la Commission du 28 avril 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie, en ce qui concerne la limitation mensuelle pour la période du 1 er mai 2006 au 31 octobre 2006 Règlement (CE) n o 1044/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive Règlement (CE) n o 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie Règlement (CE) n o 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) n o 2402/96, (CE) n o 2375/2002, (CE) n o 2305/2003, (CE) n o 969/2006 et (CE) n o 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive Règlement (CE) n o 702/2007 de la Commission du 21 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CE) n° 1873/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 fixant les limites du financement communautaire des programmes d'activités des organisations agréées d'opérateurs oléicoles prévu par le règlement (CE) n° 1638/98 et dérogeant au règlement n° 136/66/CEE Règlement (CEE) n° 3519/83 du Conseil du 12 décembre 1983 prévoyant certaines mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-produits de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive Règlement (CEE) n° 1332/92 du Conseil, du 18 mai 1992, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17 juillet 1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CEE) n° 2159/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif au financement des dépenses en vue de l'établissement et de la mise à jour du casier oléicole Règlement (CEE) n 3815/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne Règlement (CE) nº 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1414/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs Règlement (CEE) n° 3067/85 du Conseil du 29 octobre 1985 fixant les critères de mobilisation sur le marché de la Communauté des huiles végétales destinées à l'aide alimentaire Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Common organisation of markets Olive oil Olive Oils and fats Oils and fats