Council Directive 1999/29/EC of 22 April 1999 on the undesirable substances and products in animal nutrition
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 4, 1999
- Entry into force - Date pub. See Art 17
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
Modified by:
All documents based on this document:
Repealed by:
Modifies
Modifies:
- Directive 86/354/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, la directive 77/101/CEE concernant la commercialisation des aliments simples et la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
- Directive 95/69/CE du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE
- Directive 93/74/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
- Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
- Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Repeal:
- Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Directive 98/60/CE de la Commission du 24 juillet 1998 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- Directive 92/88/CEE du Conseil, du 26 octobre 1992, modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Directive 76/934/CEE de la Commission, du 1er décembre 1976, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- Directive 91/126/CEE de la Commission du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Directive 80/502/CEE du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- Troisième directive 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 87/238/CEE de la Commission du 1er avril 1987 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Quatrième directive 86/299/CEE de la Commission du 3 juin 1986 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
- Directive 96/6/CE de la Commission, du 16 février 1996, modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Première directive 76/14/CEE de la Commission, du 15 décembre 1975, modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Toxic substance
- Approximation of laws
- Foodstuffs legislation
- Animal nutrition
- Animal feedingstuffs
- Animal feedingstuffs
- Food inspection
- Food additive