DIRECTIVE 92/63/CEE DE LA COMMISSION du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/519/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il y a lieu, d'une part, de réduire la teneur en cadmium et, d'autre part, de limiter la teneur en arsenic des phosphates utilisés en tant que matières premières dans les aliments composés pour animaux afin d'améliorer la protection de la santé animale et de la santé humaine;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31. (2) JO no L 304 du 27. 10. 1987, p. 38.

ANNEXE

À l'annexe II partie A:

1) sous la position no 2 « Cadmium », le chiffre « 15 » figurant dans la colonne 3 est remplacé par le chiffre « 10 » et, dans la note de bas de page, le chiffre « 0,75 » est remplacé par le chiffre « 0,50 »;

2) la position suivante est ajoutée:

Substances/Produits Matières premières Teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière première ramenée à un taux en humidité de 12 % (1) (2) (3) « 3. Arsenic Phosphates 20 »