Council Directive 1999/29/EC of 22 April 1999 on the undesirable substances and products in animal nutrition
Modified by
- Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseildu 23 juillet 2001modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale, 32001L0046, 1 septembre 2001
- Directive 2001/102/CE du Conseildu 27 novembre 2001modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001L0102, 10 janvier 2002
- Directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseildu 7 mai 2002sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, 32002L0032, 30 mai 2002
Corrected by
- Rectificatif à la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, 31999L0029R(01), 29 avril 2000
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