DIRECTIVE 94/16/CE DE LA COMMISSION du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/74/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est nécessaire de modifier la teneur en arsenic des aliments complets pour poissons compte tenu que cette catégorie d'animaux reçoit une alimentation principalement composée de farines de poisson qui contiennent naturellement de l'arsenic; que, à la teneur ainsi fixée, les aliments ne présentent aucun danger pour la santé animale ou humaine ou pour l'environnement;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er mars 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.

(2) JO no L 237 du 22. 9. 1993, p. 23.

ANNEXE

À l'annexe I partie A point 1 « Arsenic », les mots « aliments complets » figurant dans la colonne « Aliments pour animaux » et le chiffre « 2 » figurant dans la colonne « Teneur maximale » sont remplacés par le texte suivant:

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