Council Regulation (EC) No 2494/95 of 23 October 1995 concerning harmonized indices of consumer prices
- No longer in force
- CELEX number: 31995R2494
- Official Journal: JOL_1995_257_R_0001_018
- Form: Regulation
- Procedure number: 1995/0009(CNS), 1995/0009/CNS
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - October 23, 1995
- October 27, 1995
- November 16, 1995
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 16
- December 31, 2016
- Repealed and replaced by 32016R0792
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE - detail
Implemented by:
- Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
- Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l'IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
- Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l'IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1687/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (CE) nº 1688/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (CE) nº 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (CE) nº 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1920/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1708/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 701/2006 du Conseil du 25 avril 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 en ce qui concerne la couverture temporelle de la collecte des prix dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) n ° 1114/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) n ° 2454/97 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 93/2013 de la Commission du 1 er février 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 119/2013 de la Commission du 11 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2015/2010 de la Commission du 11 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l'indice pour l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART SIX : GENERAL AND FINAL PROVISIONS ARTICLE 213
EuroVoc Vocabulary
- Economic and monetary union
- Price index
- Economic policy
- EU Member State
- Statistics
- Harmonisation of prices
- Consumer price