Council Regulation (EEC) No 1277/84 of 8 May 1984 laying down general rules for the system of production aid for processed fruit and vegetables
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31984R1277
- Official Journal: JOL_1984_123_R_0025_017
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 12, 1984
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 7
- September 1, 1984
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1707/85 de la Commission du 21 juin 1985 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de figues sèches non transformées pour la fabrication d'alcool
- Règlement (CEE) no 2146/85 de la Commission du 30 juillet 1985 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1984, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2775/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 2146/85 en ce qui concerne la liste des organismes stockeurs détenant des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984
- Règlement (CEE) no 3107/85 de la Commission du 7 novembre 1985 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1984 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3205/85 de la Commission du 15 novembre 1985 relatif à la vente par adjudication de raisins secs non transformés destinés à des usages spécifiques
- Règlement (CEE) no 3657/85 de la Commission du 23 décembre 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 2146/85 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1984, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 682/86 de la Commission du 4 mars 1986 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 684/86 de la Commission du 4 mars 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 2463/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3255/86 de la Commission du 27 octobre 1986 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1985 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3536/86 de la Commission du 20 novembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2463/86 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3644/86 de la Commission du 28 novembre 1986 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1782/87 de la Commission du 26 juin 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 3644/86 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 2183/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2983/87 de la Commission du 5 octobre 1987 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1986, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3305/87 de la Commission du 3 novembre 1987 concernant la vente à des prix fixés à l' avance de figues sèches non transformées de la récolte 1986 aux industries de la distillation
- Règlement (CEE) n° 3921/87 de la Commission du 21 décembre 1987 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 703/88 de la Commission du 17 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2183/87 et (CEE) n° 2983/87 relatifs à la vente, à un prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe et sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1399/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2183/87 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1400/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2983/87 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1401/88 de la Commission du 24 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 3921/87 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1461/88 de la Commission du 27 mai 1988 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments
- Règlement (CEE) n° 1470/88 de la Commission du 27 mai 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 682/86 relatifs à la vente par les organismes stockeurs de raisins secs et de figues sèches non transformés
- Règlement (CEE) n° 2412/88 de la Commission du 29 juillet 1988 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3937/88 de la Commission du 16 décembre 1988 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs de Corinthe non transformés pour la fabrication de la pâte de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 3938/88 de la Commission du 16 décembre 1988 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de la pâte de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 913/89 de la Commission du 10 avril 1989 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication d'alcool
- Règlement (CEE) n° 1413/89 de la Commission du 24 mai 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2412/88 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 1414/89 de la Commission du 24 mai 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3694/88 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 2918/89 de la Commission, du 28 septembre 1989, relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 3789/89 de la Commission du 15 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3938/88 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de la pate de raisins secs
- Règlement (CEE) n° 945/90 de la Commission du 11 avril 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 2918/89 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs sultanines non transformés, de la récolte 1988, détenus par les organismes stockeurs grecs
- Règlement (CEE) n° 946/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines de la récolte 1988 non transformés, destinés à des usages spécifiques
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Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Products processed from fruit and vegetables
- Processed fruit and vegetables
- Vegetable
- Production aid