Commission Regulation (EEC) No 2847/83 of 11 October 1983 suspending the system of advance payments in respect of agricultural products Basic information CELEX number: 31983R2847Official Journal: JOL_1983_279_R_0023_019 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 12, 1983 Entry into force - Date pub. See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modifies Modifies: Règlement (CEE) no 1356/83 du Conseil du 25 mai 1983 relatif à une aide au stockage des vins de qualité produits dans des régions déterminées Règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil du 14 juin 1983 relatif à l' aide pour les graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés Règlement (CEE) n° 1724/80 du Conseil, du 30 juin 1980, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 Règlement (CEE) nº2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles Règlement (CEE) n° 1853/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n° 2026/75 Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles Règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d' aide au coton Règlement (CEE) n° 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive Règlement (CEE) n° 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CEE) no 2179/83 du Conseil du 25 juillet 1983 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Common agricultural policy mechanisms Cereals Cotton Rice