Council Regulation (EEC) No 1766/82 of 30 June 1982 on common rules for imports from the People' s Republic of China Basic information CELEX number: 31982R1766Official Journal: JOL_1982_195_R_0021_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 8, 1982 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 19 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE XV: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 177 PARAGRAPHE 3 DE L' ACTE D' ADHESION , DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 1765/82 , NO 1766/82 ET NO 3419/83 , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 453/84
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detail Règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
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detail Règlement (CEE) n° 35/83 de la Commission du 6 janvier 1983 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine
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detail Règlement (CEE) n° 101/84 de la Commission du 16 janvier 1984 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine
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detail Règlement (CEE) n° 268/85 de la Commission du 31 janvier 1985 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine
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detail Règlement (CEE) n° 1243/86 du Conseil du 28 avril 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 288/82, (CEE) n° 1765/82 et (CEE) n° 1766/82 relatifs aux régimes communs applicables aux importations
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE XXX: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 364 PARAGRAPHE 3 DE L' ACTE D' ADHESION , C ) DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 1765/82 , ( CEE ) 1766/82 ET ( CEE ) 3419/83 , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 453/84
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3384/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la durée de validité du contrôle "a posteriori" des importations de chaussures dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3398/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3580/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, prorogeant les mesures de protection applicables aux espadrilles originaires et en provenance de la République populaire de Chine et importées en France Règlement (CEE) n° 35/83 de la Commission du 6 janvier 1983 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine Règlement (CEE) no 2483/83 de la Commission du 30 août 1983 abrogeant les mesures de protection applicables à certaines espadrilles, originaires de Chine, instituant un régime d' autorisations d' importation en France pour ces mêmes produits et certaines pantoufles et chaussures d' intérieur, originaires de ce même pays tiers, et clôturant l' enquête communautaire relative à l' importation de produits de la position ex 64.04 du tarif douanier commun Règlement (CEE) no 3612/83 de la Commission du 15 décembre 1983 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 101/84 de la Commission du 16 janvier 1984 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine Règlement (CEE) no 3667/84 de la Commission du 21 décembre 1984 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur Règlement (CEE) no 3673/84 de la Commission du 21 décembre 1984 prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 268/85 de la Commission du 31 janvier 1985 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine Règlement (CEE) n° 66/86 de la Commission du 14 janvier 1986 prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1409/86 de la Commission du 13 mai 1986 ajoutant d'autres produits à l'annexe du règlement (CEE) n° 1766/82 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de la République populaire de Chine Règlement (CEE) n° 3979/86 de la Commission du 22 décembre 1986 prorogeant la surveillance communautaire des importations des oeillets et des roses coupées, originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 4089/86 de la Commission du 22 décembre 1986 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3927/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté Règlement (CEE) n° 4021/87 de la Commission du 23 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur Règlement (CEE) n° 4118/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté Règlement (CEE) n° 274/90 de la Commission du 31 janvier 1990 instaurant des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 41/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 prorogeant la durée des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 3750/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 prorogeant la durée des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout pays tiers Règlement (CEE) n° 2327/92 de la Commission, du 5 août 1992, instaurant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur relevant du code NC 6405 20 91 originaires de la République populaire de Chine Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 235 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Commercial policy Agriculture and Fisheries Common import arrangements Provisions under Article 235 EEC