Council Regulation (EEC) No 2641/80 of 14 October 1980 derogating from certain import rules laid down in Regulation (EEC) No 1837/80 on the common organization of the market in sheepmeat and goatmeat Basic information CELEX number: 31980R2641Official Journal: JOL_1980_275_R_0002_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 20, 1980 Entry into force - See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2663/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3136/80 de la Commission, du 4 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2663/80 en ce qui concerne les importations de viandes ovine et caprine originaires d' Uruguay Règlement (CEE) n° 3474/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1981 et 1982 Règlement (CEE) n° 19/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1754/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importés de Tchécoslovaquie, à titre conventionnel, au cours de l' année 1982 et modifiant le règlement (CEE) n° 19/82 Règlement (CEE) n° 3347/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983 Règlement (CEE) no 2834/83 de la Commission du 11 octobre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1983 Règlement (CEE) no 3449/83 de la Commission du 6 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Pologne au cours de l' année 1983 Règlement (CEE) no 3659/83 de la Commission du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984 Règlement (CEE) n° 3887/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 20/82 suite à l' accord d' autolimitation conclu avec la République démocratique allemande dans le secteur des viandes ovine et caprine Rectificatif au règlement (CEE) no 3652/89 de la Commission, du 6 décembre 1989, dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 357 du 7 décembre 1989.) Règlement (CEE) n° 3989/89 de la Commission du 22 décembre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 479/90 de la Commission du 26 février 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 525/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 952/90 de la Commission du 11 avril 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et n 3653/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 19/82 et(CEE) n 479/90 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1249/90 de la Commission du 11 mai 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1580/90 de la Commission du 13 juin 1990 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1868/90 de la Commission du 2 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2085/90 de la Commission du 20 juillet 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2569/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3785/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 87/91 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 19/82, portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 823/91 DE LA COMMISSION du 3 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 19/82, portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 1349/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1249/90 dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 645/92 de la Commission du 13 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 855/92 de la Commission du 3 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2708/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, relatif à l' importation aux îles Canaries de viandes ovines et caprine des pays ayant conclu des accords d' autolimitation avec la Communauté Règlement (CEE) n° 3943/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 513/93 de la Commission, du 5 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 3581/93 de la Commission du 20 décembre 1993 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CE) n° 3242/94 de la Commission du 21 décembre 1994 dérogeant aux règlements (CEE) n° 19/82 et (CEE) n° 3653/85 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Sheepmeat Common organisation of markets Sheepmeat and goatmeat Export licence Sheepmeat and goatmeat Commercial policy Goatmeat