Commission Regulation (EEC) No 1349/91 of 23 May 1991 amending Regulation (EEC) No 1249/90 derogating from Regulation (EEC) No 19/82 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EEC) No 2641/80 with regard to imports of sheepmeat and goatmeat products originating in certain non-Member countries
RÈGLEMENT (CEE) No 1349/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1249/90 dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 3013/89 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 968/91 de la Commission, du 19 avril 1991, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Tchécoslovaquie (3) au cours de l'année 1991, prévoit la conversion, en 1991, de 15 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées en 15 tonnes d'animaux vivants, exprimées en poids carcasse avec os; que cette conversion rend nécessaire la modification du règlement (CEE) no 1249/90 de la Commission (4); qu'il convient donc de modifier ledit règlement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
L'article 1er du règlement (CEE) no 1249/90 est modifié comme suit: à la liste des pays tiers mentionnés est ajoutée la Tchécoslovaquie. Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il s'applique à compter du 9 avril 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission (1) JO no L 275 du 18. 10. 1980, p. 2. (2) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 23. (4) JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 26.