Council Regulation (EEC) No 345/79 of 5 February 1979 laying down general rules for granting export refunds on wine and criteria for fixing the amount of such refunds Basic information CELEX number: 31979R0345Official Journal: JOL_1979_054_R_0069_029 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 2, 1979 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2828/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3002/76 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3389/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole Règlement (CEE) n° 843/82 de la Commission, du 13 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 3473/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1343/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole Règlement (CE) n° 2730/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Wine Fruit product Grape Condiment Wine Market prices Wine