RÈGLEMENT (CEE) No 2009/81 DU CONSEIL du 13 juillet 1981 portant modification du règlement (CEE) no 345/79 établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 20 paragraphes 1 et 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que les exportations de moûts de raisins concentrés représentent un débouché non négligeable de la production viti-vinicole communautaire ; que, pour permettre une exportation économiquement importante de ces produits, il y a lieu d'étendre le champ d'application du règlement (CEE) no 345/79 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 345/79, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: >PIC FILE= "T0020302">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1981.

Par le Conseil

Le président

Lord CARRINGTON

(1) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 1. (2) JO no L 360 du 31.12.1980, p. 18. (3) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 69.