Commission Regulation (EEC) No 2182/77 of 30 September 1977 laying down detailed rules for the sale of frozen beef from intervention stocks for processing in the Community and amending Regulation (EEC) No 1687/76 Basic information CELEX number: 31977R2182Official Journal: JOL_1977_251_R_0060_023 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 10, 1977 Entry into force - See Art 10 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 554/78 de la Commission, du 17 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 786/87 de la Commission du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 204/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 1809/87 de la Commission du 29 juin 1987 modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des garanties pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3210/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 2622/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 632/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne la libération de la caution d'achat lors de certaines ventes de viandes bovines
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detail Règlement (CEE) n° 983/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1431/87 de la Commission du 25 mai 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 786/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 204/87 de la Commission du 22 janvier 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 1759/93 de la Commission du 1er juillet 1993 concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 163/86 de la Commission du 27 janvier 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 52/82 de la Commission, du 11 janvier 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) no 1560/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif au taux de conversion à appliquer aux prix de vente et à la caution de transformation dans le cadre du régime de vente institué par le règlement (CEE) no 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 2769/82 de la Commission, du 15 octobre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77
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detail Règlement (CEE) n° 3807/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2182/77, (CEE) n° 985/81 et (CEE) n° 2848/89 dans le secteur de la viande bovine, suite au remplacement du règlement (CEE) n° 569/88 par le règlement (CEE) n° 3002/92
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detail Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 1026/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 en ce qui concerne certaines modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté
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detail Implemented by: All documents based on this document: Derogated in: Règlement (CEE) n° 1016/91 de la Commission, du 24 avril 1991, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CEE) n° 786/87 de la Commission du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 204/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 2438/94 de la Commission du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1491/94 Règlement (CE) nº 1181/95 de la Commission, du 24 mai 1995, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 561/95 RÈGLEMENT (CEE) No 1018/91 DE LA COMMISSION du 24 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 399/91 Règlement (CEE) n° 983/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CEE) n° 1431/87 de la Commission du 25 mai 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 786/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) nº 2116/97 de la Commission du 28 octobre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3783/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3258/92 Règlement (CE) n° 1761/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1681/90 de la Commission du 21 juin 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 1166/90 Règlement (CE) n° 219/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2639/93 de la Commission du 27 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2226/93 Règlement (CE) nº 1161/98 de la Commission du 3 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3210/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 2622/85 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 445/98 de la Commission du 25 février 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 822/1999 de la Commission du 20 avril 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 187/98 de la Commission du 23 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté RÈGLEMENT (CEE) No 1788/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1018/91 Règlement (CE) nº 2759/98 de la Commission du 18 décembre 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 2144/98 Règlement (CE) nº 884/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 445/98 Règlement (CEE) n° 3795/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3184/90 Règlement (CE) n° 3208/93 de la Commission, du 23 novembre 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation Règlement (CEE) n° 1102/93 de la Commission, du 5 mai 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 244/93 Règlement (CEE) n° 3053/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2769/82 RÈGLEMENT (CEE) No 3216/91 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 2667/91 RÈGLEMENT (CEE) No 399/91 DE LA COMMISSION du 20 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 3795/90 Règlement (CE) n° 1570/97 de la Commission du 4 août 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 1116/97 de la Commission du 19 juin 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1755/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1151/1999 Règlement (CE) n° 1967/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2919/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 2769/82 de la Commission, du 15 octobre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 1151/1999 de la Commission du 1er juin 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 515/1999 Règlement ( CEE ) n° 2911/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétique modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 673/91 Règlement (CE) nº 1824/98 de la Commission du 21 août 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 384/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 2759/98 Règlement (CEE) n° 2314/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 1550/92 RÈGLEMENT (CEE) No 1514/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2556/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2116/97 Règlement (CE) nº 2144/98 de la Commission du 6 octobre 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 884/98 Règlement (CEE) n° 2600/88 de la Commission du 17 août 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2294/88 Règlement (CEE) n° 3258/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2675/92 Règlement (CEE) n° 244/93 de la Commission, du 4 février 1993, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3783/92 Règlement (CEE) n° 1166/90 de la Commission du 8 mai 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 106/90 Règlement (CE) n° 813/95 de la Commission, du 11 avril 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 604/2003 de la Commission du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 1270/98 de la Commission du 18 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) No 1067/94 de la Commission du 6 mai 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 756/94 Règlement (CE) n° 1032/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 219/94 de la Commission du 1er février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3315/93 Règlement (CE) nº 883/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 2127/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1755/1999 Règlement (CEE) n° 2294/88 de la Commission du 26 juillet 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 1251/88 Règlement (CE) n° 1655/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1491/94 de la Commission du 28 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1067/94 Règlement (CEE) n° 953/92 de la Commission du 15 avril 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 273/92 Règlement (CE) n° 1573/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 515/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3184/90 de la Commission du 31 octobre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 1681/90 Règlement (CEE) n° 2675/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2314/92 Règlement (CE) n° 1834/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1550/92 de la Commission, du 17 juin 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues para certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 953/92 Règlement (CE) n° 3315/93 de la Commission du 2 décembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2639/93 Règlement (CEE) n° 204/87 de la Commission du 22 janvier 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 2784/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2438/94 RÈGLEMENT (CEE) No 1787/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines non désossées destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 443/96 de la Commission, du 11 mars 1996, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95 Règlement (CE) n° 756/94 de la Commission du 5 avril 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 219/94 Règlement (CE) nº 1029/98 de la Commission du 15 mai 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2040/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention Règlement (CE) n° 74/95 de la Commission du 18 janvier 1995 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant les règlements (CE) n° 2784/94 et (CE) n 1323/94 Règlement (CE) n° 561/95 de la Commission du 14 mars 1995 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 74/95 RÈGLEMENT (CEE) No 2667/91 DE LA COMMISSION du 6 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1788/91 Repealed by: Modifies Modifies: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Food processing Beef and veal Price fixed in advance Intervention stock Frozen product Sale Beef Beef and veal