Regulation (EEC) No 2768/75 of the Council of 29 October 1975 laying down general rules for granting export refunds on pigmeat and criteria for fixing the amount of such refunds Basic information CELEX number: 31975R2768Official Journal: JOL_1975_282_R_0039_032 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1975 Entry into force - See Art 10 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1633/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2145/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2838/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2933/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certains produits du secteur de la viande de porc Règlement (CEE) no 206/83 de la Commission du 27 janvier 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 171/78 relatif aux conditions d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1844/90 de la Commission, du 29 juin 1990, établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 1328/93 de la Commission, du 28 mai 1993, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) n° 2695/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 258/94 de la Commission, du 3 février 1994, établissant les modalités d'application concernant l'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 66/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 130/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 186/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 897/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 1361/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc RÈGLEMENT (CE) N° 2645/95 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Swine Pigmeat Pigmeat Meat product Market prices Pigmeat