Regulation (EEC) No 685/69 of the Commission of 14 April 1969 on detailed rules of application for intervention on the market in butter and cream
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31969R0685
- Official Journal: JOL_1969_090_R_0012_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 15, 1969
- Entry into force - See Art 31
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 624/78 de la Commission, du 30 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 658/74 de la Commission, du 25 mars 1974, modifiant les règlements (CEE) n°s 1108/68 et 685/69 en ce qui concerne le niveau de certains montants applicables au beurre et au lait écrémé en poudre faisant l' objet de mesures d' intervention
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detail
- Règlement (CEE) n° 1180/82 de la Commission, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 1273/69 de la Commission, du 2 juillet 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 662/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 2687/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 878/70 de la Commission, du 14 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 2576/85 de la Commission, du 12 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre acheté par les organismes d'intervention
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detail
- Règlement (CEE) n° 3600/88 de la Commission du 18 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) no 2847/83 de la Commission du 11 octobre 1983 portant suspension du régime du paiement d' avances pour les produits agricoles
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detail
- Règlement (CEE) n° 2791/88 de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail
- Règlement (CEE) n° 632/79 de la Commission, du 30 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 3669/86 de la Commission du 1er décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 3724/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 1829/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 907/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 3437/89 de la Commission du 15 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement ( CEE ) n° 257/92 de la Commission, du 3 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1490/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 630/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) no 714/83 de la Commission du 29 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 2267/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1108/68 et 685/69 en ce qui concerne le paiement du lait écrémé en poudre et du beurre achetés par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) no 1265/83 de la Commission du 20 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 3474/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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- Règlement (CEE) no 1746/84 de la Commission du 21 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 606/71 de la Commission, du 23 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69, notamment en ce qui concerne l' aide au stockage privé de beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1179/71 de la Commission, du 4 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne le stockage privé du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 3346/92 de la Commission, du 19 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1602/81 de la Commission, du 16 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 2863/80 de la Commission, du 5 novembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 3131/90 de la Commission du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 420/88 de la Commission du 15 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 757/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 662/69 et n° 685/69 en ce qui concerne les conditions de vente du beurre de stock public
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- Règlement (CE) n° 393/94 de la Commission du 23 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1392/80 de la Commission, du 2 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 569/90 de la Commission du 7 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 2081/87 de la Commission du 15 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne les délais de prise en charge et de paiement du beurre acheté à l' intervention
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- Règlement (CEE) no 704/83 de la Commission du 28 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 880/69 de la Commission, du 12 mai 1969, modifiant les règlements (CEE) n°s 198/69, 507/69 et 685/69 relatifs aux interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 1104/80 de la Commission, du 5 mai 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
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- Règlement (CEE) n° 1836/86 de la Commission du 12 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge de beurre acheté à l' intervention
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detail
- Règlement (CEE) n° 1610/75 de la Commission, du 26 juin 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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- Règlement (CEE) n° 1494/86 de la Commission du 16 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 419/93 de la Commission, du 25 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 764/80 de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 982/73 de la Commission, du 9 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) no 1374/84 de la Commission du 17 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 2139/73 de la Commission, du 2 août 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) n° 1025/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, I) PRODUITS LAITIERS
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detail
- Règlement (CEE) no 206/84 de la Commission du 26 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 685/69 et (CEE) no 625/78 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre et le lait écrémé en poudre achetés par les organismes d' intervention
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detail
- Règlement (CEE) n° 837/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 1064/69 de la Commission, du 10 juin 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 603/70 de la Commission, du 31 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- RÈGLEMENT (CEE) No 3262/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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- Règlement (CEE) no 1022/85 de la Commission du 22 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 3493/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1107/68, (CEE) n° 685/69, (CEE) n 625/78 et (CEE) n 1362/87 en ce qui concerne les conditions requises pour l'achat à l'intervention et l'octroi des aides au stockage privé dans le secteur du lait et des produits laitiers
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- Règlement (CEE) no 1767/85 de la Commission du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 en ce qui concerne les délais de paiement pour le beurre acheté par les organismes d' intervention
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detail
- Règlement (CEE) n° 2517/74 de la Commission, du 3 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne l' ajustement de l' aide au stockage privé du beurre en cas de modification du prix d' achat
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- Règlement (CEE) n° 778/76 de la Commission, du 5 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 658/82 de la Commission, du 22 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 872/72 de la Commission, du 27 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la fin de la période de stockage du beurre
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detail
- Règlement (CEE) n° 371/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
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detail
- Règlement (CEE) n° 332/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant différents règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l' utilisation des documents de transit communautaire
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Product quality
- Milk products
- Intervention buying
- Private stock
- Butter
- Cream
- Award of contract