Regulation (EEC) No 827/68 of the Council of 28 June 1968 on the common organisation of the market in certain products listed in Annex II to the Treaty Basic information CELEX number: 31968R0827Official Journal: JOL_1968_151_R_0016_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1968 Entry into force - See Art 10 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2427/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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detail Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n° 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68
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detail Règlement (CEE) n° 638/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés de certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 2430/93 de la Commission du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 1067/74 du Conseil, du 30 avril 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés
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detail Règlement (CEE) n° 2966/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, modifiant certains règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des viandes ovine et caprine ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68 et (CEE) n° 950/68
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detail Règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - XII. «Solde»
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detail Règlement (CE) n° 195/96 de la Commission, du 1er février 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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detail Règlement (CEE) n° 425/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et adaptant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agricoles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 3911/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CE) n° 1272/2002 de la Commission du 12 juillet 2002 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CE) n° 794/94 de la Commission du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 1014/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que les règlements n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 950/68 et (CEE) n° 2358/71
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detail Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96
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detail Règlement (CEE) n° 114/80 du Conseil, du 15 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ainsi que le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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detail Règlement (CEE) n° 789/89 du Conseil du 20 mars 1989 instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes, et modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1667/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers Règlement (CEE) n° 1840/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/76 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers Règlement (CEE) n° 2016/76 de la Commission, du 13 août 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1667/76 concernant des mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers et de pailles Règlement (CEE) n° 2081/76 de la Commission, du 23 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/76 relatif à des mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits fourragers et de pailles Règlement (CEE) n° 2311/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles destinés essentiellement à l'alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 143/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de pailles Règlement (CEE) n° 534/77 de la Commission, du 15 mars 1977, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits fourragers Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 3209/89 du Conseil du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 234/79 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1381/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2133/2001 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales en ce qui concerne une augmentation des concessions tarifaires accordées par la Communauté aux îles Féroé pour les aliments pour poissons relevant des codes NC ex23099010 , ex23099031 et ex23099041 Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Common customs tariff Agricultural product Products of Annex II EEC Treaty and Regulation No 827/68 Anti-dumping measure Common organisation of markets Production aid Other agricultural products