Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1148 of 31 July 2020 laying down the methodological and technical specifications in accordance with Regulation (EU) 2016/792 of the European Parliament and of the Council as regards harmonised indices of consumer prices and the house price index (Text with EEA relevance)
- In force
- CELEX number: 32020R1148
- Official Journal: JOL_2020_252_R_0002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- es
- sv
Dates
Date of document: - July 31, 2020
- August 4, 2020
- August 24, 2020
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 29
Modified by
Modified by:
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 de la Commission du 17 juillet 2023 établissant les spécifications méthodologiques et techniques conformément au règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indice des prix des logements et l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire, et modifiant le règlement (UE) 2020/1148 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 de la Commission du 20 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/1148 en ce qui concerne le calcul des indices des prix à la consommation harmonisés - detail
Modifies
Repeal:
- Règlement (CE) n o 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) n ° 1114/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) n ° 2454/97 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) nº 1687/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture des biens et des services par l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés: transmission et diffusion des sous-indices des IPCH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2166/1999 du Conseil, du 8 octobre 1999, établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (CE) nº 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d'introduction des prix d'achat dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) n ° 93/2013 de la Commission du 1 er février 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 701/2006 du Conseil du 25 avril 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2494/95 en ce qui concerne la couverture temporelle de la collecte des prix dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1708/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) nº 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
- Règlement (CE) n° 1920/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
- Règlement (CE) nº 1688/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l'indice des prix à la consommation harmonisé
- Règlement (UE) n ° 119/2013 de la Commission du 11 février 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2015/2010 de la Commission du 11 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l'indice pour l'indice des prix à la consommation harmonisé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- EU statistics
- Disclosure of information
- Consumption
- Economic and monetary policy
- National statistics
- Consumer price
- Publishing of prices
- Institutional monetary provisions
- Harmonisation of prices
- Price index
- Data collection
- Habitat