Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1720 of 20 June 2024 amending Regulation (EU) 2020/1148 as regards the index compilation of the harmonised indices of consumer prices
Règlement d’exécution (UE) 2024/1720 de la Commissiondu 20 juin 2024modifiant le règlement (UE) 2020/1148 en ce qui concerne le calcul des indices des prix à la consommation harmonisés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du ConseilJO L 135 du 24.5.2016, p. 11, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/792/oj., et notamment son article 4, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/792 définit un cadre commun pour la production de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), de l’indice des prix à la consommation harmonisé à taux de taxation constant (IPCH-TC), de l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire et de l’indice des prix des logements.(2)Un changement significatif dans les méthodes de production de l’IPCH et de l’IPCH-TC peut entraîner un changement permanent et significatif, à la hausse ou à la baisse, du niveau de l’indice. Les taux de variation annuels seraient alors faussés pendant une période d’un an après l’introduction du changement. Pour faire en sorte que les taux de variation ne soient pas biaisés, il peut être nécessaire d’ajuster le niveau de l’indice. Un tel ajustement devrait être déduit des prix observés.(3)Afin de garantir la comparabilité des indices harmonisés, des conditions uniformes sont nécessaires pour l’utilisation des ajustements dans le calcul de l’IPCH et de l’IPCH-TC en cas de changements significatifs dans les méthodes de production.(4)Les mesures définies dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: