Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 concerning structural business statistics (recast) (Text with EEA relevance)
- No longer in force
- CELEX number: 32008R0295
- Official Journal: JOL_2008_097_R_0013_01
- Form: Regulation
- Procedure number: 2006/0020(COD), 2006/0020/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
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- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
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- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - March 11, 2008
- April 9, 2008
- April 29, 2008
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 15
- December 31, 2020
- Repealed by 32019R2152
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) n ° 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) n ° 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) n ° 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n o 97/2009 de la Commission du 2 février 2009 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l’utilisation du module flexible (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
- Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
- Règlement (UE) n o 275/2010 de la Commission du 30 mars 2010 portant application du règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d'exécution (UE) n °439/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 250/2009 portant application du règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et le format technique de transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) n ° 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) n ° 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1042 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 250/2009 portant application du règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation du format technique à la suite de la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2015/2112 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 251/2009 appliquant le règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 adaptant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil aux évolutions économiques et techniques et modifiant les règlements (CE) n° 2700/98, (CE) n° 2701/98 et (CE) n° 2702/98
- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
- Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n o 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Six - General and final provisions Article 285
EuroVoc Vocabulary
- EU statistics
- Branch of activity
- Economic statistics
- Programmes and statistics
- Internal market - Principles
- Statistical method
- Internal market: policy relating to undertakings
- Information and verification
- Company structure
- Data collection
- Competitiveness
- Statistical nomenclature