Commission Regulation (EU) 2015/2112 of 23 November 2015 amending Annex I to Regulation (EC) No 251/2009 implementing Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council concerning structural business statistics, as regards the adaptation of the series of data following the revision of the classification of products by activity (CPA) (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2015/2112 de la Commissiondu 23 novembre 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 97 du 9.4.2008, p. 13., et notamment son article 11, paragraphe 2, point e),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 295/2008 établit un cadre commun pour la collecte, l'élaboration, la transmission et l'évaluation de statistiques européennes sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans l'Union.(2)Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 145 du 4.6.2008, p. 65). établit une classification statistique des produits associée aux activités (CPA) pour répondre aux besoins de statistiques au sein de l'Union.(3)L'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (JO L 86 du 31.3.2009, p. 170). définit les séries de données, le niveau de ventilation et les intitulés de produits à transmettre sur la base de la CPA.(4)À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 1209/2014 de la CommissionRèglement (UE) no 1209/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO L 336 du 22.11.2014, p. 1)., il est nécessaire d'adapter l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 en ce qui concerne le niveau de ventilation et les intitulés de certains produits pour les données à transmettre sur la base de la CPA, afin de maintenir la comparabilité et la cohérence avec les normes de classification des produits utilisées au niveau international.(5)Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: