a) la structure et l’évolution des activités des entreprises; b) les facteurs de production mis en œuvre, ainsi que d’autres éléments permettant de mesurer l’activité, la compétitivité et les performances des entreprises; c) le développement régional, national, communautaire et international des entreprises et des marchés; d) la politique des entreprises; e) les petites et moyennes entreprises; et f) les caractéristiques spécifiques d’entreprises dans le cadre de ventilations particulières d’activités.
Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 concerning structural business statistics (recast) (Text with EEA relevance)
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- Règlement (CE) no 251/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0251, 31 mars 2009
- Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
- Règlement (UE) no 446/2014 de la Commissiondu 2 mai 2014modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0446, 3 mai 2014
- Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseildu 27 novembre 2019relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2152, 17 décembre 2019
a) un module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles, défini à l’annexe I; b) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l’industrie, défini à l’annexe II; c) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce, défini à l’annexe III; d) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction, défini à l’annexe IV; e) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d’assurance, défini à l’annexe V; f) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit, défini à l’annexe VI; g) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension, défini à l’annexe VII; h) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services aux entreprises, défini à l’annexe VIII; i) un module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la démographie des entreprises, défini à l’annexe IX; j) un module flexible pour la réalisation d’une collecte spécifique et limitée de données ad hoc sur les caractéristiques des entreprises.
a) les activités pour lesquelles les statistiques sont à élaborer, tirées du champ d’application indiqué à l’article 2, paragraphe 1; b) les types d’unités statistiques à utiliser pour l’élaboration des statistiques, tirés de la liste d’unités statistiques visée à l’article 2, paragraphe 2; c) les listes de caractéristiques pour lesquelles les statistiques sont à élaborer en ce qui concerne les domaines visés à l’article 1 er et les périodes de référence pour ces caractéristiques;d) la fréquence d’élaboration des statistiques, qui est annuelle ou pluriannuelle. Si l’élaboration est pluriannuelle, elle doit avoir lieu au moins une fois tous les dix ans; e) l’échéancier indiquant les premières années de référence pour l’élaboration des statistiques; f) les normes relatives à la représentativité et à l’évaluation de la qualité; g) le délai de transmission des statistiques à compter de la fin de la période de référence; h) la durée maximale de la période de transition qui peut être accordée.
a) enquêtes obligatoires: les unités légales auxquelles appartiennent ou dont se composent les unités statistiques sollicitées par les États membres sont tenues de fournir des informations précises et complètes dans les délais prescrits; b) autres sources au moins équivalentes en précision et en qualité; c) procédures d’estimation statistique lorsque certaines caractéristiques n’ont pas été observées pour toutes les unités.
a) Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 15 % des cellules peuvent être assorties de cette mention. b) Belgique, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Finlande et Suède: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 25 % des cellules peuvent être assorties de cette mention. En outre, si, dans un des États membres visés au présent point, la part d’une classe de la NACE Rév. 2 ou d’une classe de taille d’un groupe de la NACE Rév. 2 représente moins de 0,1 % de l’économie des entreprises de l’État membre en question, les données correspondantes peuvent également être transmises en étant assorties de la mention CETO. c) Bulgarie, République tchèque, Estonie, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Roumanie, Slovénie et Slovaquie: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les groupes et les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 25 % des cellules au niveau des groupes peuvent être assorties de cette mention.
a) la définition des caractéristiques et leur pertinence pour certaines activités (article 3 et annexe I, section 4, point 2); b) la définition de la période de référence (article 3); c) le format technique approprié pour la transmission des résultats (article 8 et annexe I, section 9, point 2); d) la période de transition et les dérogations aux dispositions du présent règlement accordées pendant cette période (article 10, annexe I, section 11, annexe II, section 10, annexe III, section 9, annexe VIII, section 8, et annexe IX, section 13); e) la liste des caractéristiques à transmettre selon la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, établie par le règlement (CEE) n o 3037/90 du ConseilJO L 293 du 24.10.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1893/2006.f) l’utilisation du module flexible visé à l’article 3, paragraphe 2, point j), et paragraphe 4; et g) les procédures à suivre dans le cadre des collectes de données ad hoc visées à l’annexe II, section 4, points 3 et 4, à l’annexe III, section 3, point 3, et à l’annexe IV, section 3, point 3.
a) mettent à jour des listes de caractéristiques et des résultats préliminaires, dans la mesure où une telle mise à jour n’implique pas, selon une évaluation quantitative, une augmentation du nombre des unités soumises à enquêtes ou une charge disproportionnée pour les unités par rapport aux résultats escomptés (articles 4 et 8, et annexe I, section 6, annexe II, section 6, annexe III, section 6, et annexe IV, section 6); b) établissent la fréquence de l’élaboration des statistiques (article 3); c) établissent les règles applicables pour assortir les données de la mention CETO (article 8, paragraphe 3); d) établissent la première année de référence pour l’élaboration des résultats (article 8 et annexe I, section 5); e) établissent la ventilation des résultats, notamment les classifications à utiliser et les combinaisons des classes de taille (article 7, annexe VIII, section 4, points 2 et 3, annexe IX, section 8, points 2 et 3, et annexe IX section 10); f) mettent à jour des délais de transmission des données (article 8, annexe I, section 8, point 1, et annexe VI, section 7); g) adaptent la ventilation des activités aux modifications ou aux révisions de la NACE et la ventilation des produits aux modifications ou aux révisions de la CPA; h) sont arrêtées sur la base de l’évaluation des études pilotes (article 4, paragraphe 4); i) modifient le seuil de la population de référence (annexe VIII, section 3); et j) établissent les critères d’évaluation de la qualité (article 6, annexe I, section 6, annexe II, section 6, annexe III, section 6, et annexe IV, section 6).
1. Les statistiques sont élaborées pour les activités énumérées à la section 9. 2. Des études pilotes sont réalisées pour les activités visées à la section 10.
1. Les listes de caractéristiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles des statistiques sont élaborées. 2. Les intitulés des caractéristiques pour lesquelles des statistiques sont élaborées en ce qui concerne les activités de la section K de la NACE Rév. 2, qui correspondent au mieux à ceux énumérés aux points 3 à 5, sont arrêtés en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2. 3. Statistiques démographiques annuelles: Code Intitulé Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 21 0 Nombre d’unités locales 4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 12 17 0 Excédent brut d’exploitation 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état 13 13 1 Montants versés aux agences de travail temporaire 13 31 0 Dépenses de personnel 13 32 0 Salaires et traitements 13 33 0 Charges sociales Données relatives au compte de capital 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 16 13 0 Nombre de salariés 16 14 0 Nombre de salariés en équivalents temps complet 5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 13 32 0 Salaires et traitements Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 6. Des études pilotes sont effectuées pour les caractéristiques énumérées à la section 10.
1. Les résultats sont ventilés au niveau des classes détaillant les activités énumérées à la section 9. 2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille pour chaque groupe d’activités énumérées à la section 9. 3. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés simultanément selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et selon le niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques établie par le règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du ConseilJO L 154 du 21.6.2003, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 105/2007 de la Commission (JO L 39 du 10.2.2007, p. 1 ).
1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour les classes d'activité 64.11 et 64.19 de la NACE Rév. 2. En ce qui concerne ces dernières, le délai de transmission est de dix mois. Le délai pour la transmission des résultats relatifs aux classes d'activité relevant des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 est déterminé en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 12, paragraphe 3. 2. Sauf en ce qui concerne les divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2, des résultats préliminaires nationaux ou des estimations sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence pour les statistiques d’entreprises élaborées pour les caractéristiques suivantes: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées Ces résultats préliminaires ou estimations sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes). En ce qui concerne la division 66 de la NACE Rév. 2, la transmission de résultats préliminaires ou d’estimations est déterminée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3.
1. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent, à partir de l’année de référence 2008, les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2 pour les sections B à N et la division 95. 2. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission des statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l’année de référence 2008, conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2. La liste de caractéristiques à transmettre en utilisant les classifications de la NACE Rév. 1.1 et les détails afférents à la production des résultats sont déterminés en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2.
1. Un programme d’études pilotes pour les activités relevant des sections P à R et des divisions 94 et 96 de la section S de la NACE Rév. 2 est arrêté par la Commission afin de déterminer la faisabilité d’une couverture des activités marchandes dans ces sections. 2. La Commission arrête un programme d’études pilotes pour les caractéristiques relatives aux comptes financiers et aux investissements immatériels, les formes d’organisation du système de production et la comparabilité entre les statistiques structurelles sur les entreprises et les statistiques du marché du travail et de la productivité. Ces études pilotes sont adaptées aux spécificités des secteurs.
un ensemble central de statistiques en vue de l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des activités industrielles, une liste complémentaire de statistiques pour l’étude de questions spécifiques.
1. Les listes des caractéristiques et statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. 2. Statistiques démographiques annuelles: Code Intitulé Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 21 0 Nombre d’unités locales 11 31 0 Nombre d’unités d’activité économique 3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Si le montant global du chiffre d’affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections B à E de la NACE Rév. 2 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0 et 21 12 0 peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc de ces données. Code Intitulé Remarque Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 12 17 0 Excédent brut d’exploitation 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état 13 13 1 Montants versés aux agences de travail temporaire 13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l’unité elle-même 13 31 0 Dépenses de personnel 13 32 0 Salaires et traitements 13 33 0 Charges sociales 13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat Données relatives au compte de capital 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels 15 12 0 Investissements bruts en terrains 15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes 15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments 15 15 0 Investissements bruts en machines et équipements 15 21 0 Ventes de biens d’investissement corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 16 13 0 Nombre de salariés 16 14 0 Nombre de salariés en équivalents temps complet 16 15 0 Nombre d’heures travaillées par les salariés Ventilation du chiffre d’affaires par type d’activité 18 11 0 Chiffre d’affaires afférent à l’activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 Achats de produits énergétiques 20 11 0 Achats de produits énergétiques (en valeur) Sections D et E exclues Données environnementales 21 11 0 Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle") 21 12 0 Investissements dans des équipements et des installations propres ("technologie intégrée") 4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées: Si le montant global du chiffre d’affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections B à E de la NACE Rév. 2 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques relatives à la caractéristique 21 14 0 peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc de ces données. Code Intitulé Données relatives au compte de capital 15 42 0 Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires 15 44 1 Investissements en logiciel acquis Ventilation du chiffre d’affaires par type d’activité 18 12 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités industrielles 18 15 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités de service 18 16 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation Données environnementales 21 14 0 Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement Sous-traitance 23 11 0 Paiements pour sous-traitants 5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 13 32 0 Salaires et traitements Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 6. Caractéristiques des unités d’activité économique pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 13 32 0 Salaires et traitements Données relatives au compte de capital 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 7. Des études pilotes sont effectuées pour les caractéristiques énumérées à la section 9.
1. La première année de référence pour laquelle les statistiques annuelles sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après en regard des codes désignant les caractéristiques: Année civile Code 2009 15 42 0 et15 44 1 2008 18 12 0 ,18 15 0 ,18 16 0 et23 11 0 2. Les statistiques pluriannuelles sont élaborées au moins tous les cinq ans. 3. La première année de référence pour laquelle les statistiques relatives à la caractéristique 21 14 0 sont élaborées est l’année civile 2010.4. Les statistiques relatives à la caractéristique 21 12 0 sont élaborées chaque année. Les statistiques relatives à la caractéristique 21 14 0 sont élaborées tous les trois ans.
1. Sauf pour les caractéristiques 18 11 0 ,18 12 0 ,18 15 0 et18 16 0 , les résultats statistiques sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).Les caractéristiques 18 11 0 ,18 12 0 ,18 15 0 et18 16 0 sont ventilées selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille et selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes). 3. Les résultats statistiques élaborés à partir des unités d’activité économique sont également ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes). 4. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et le niveau 2 de la NUTS. 5. Les résultats pour les caractéristiques 21 11 0 ,21 12 0 et21 14 0 sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions).6. Les résultats pour les caractéristiques 21 11 0 ,21 12 0 et21 14 0 sont ventilés selon les domaines environnementaux suivants: protection de l’air et du climat, gestion des eaux usées, gestion des déchets et autres activités de protection de l’environnement. Les résultats relatifs aux domaines environnementaux sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions).
| Code | Intitulé |
|---|---|
| Code | Intitulé | Remarque |
|---|---|---|
| Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle") | Ventilation spécifique concernant le respect du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | |
| Investissements dans des équipements et des installations propres ("technologie intégrée") | Ventilation spécifique concernant le respect du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | |
| Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement | Ventilation spécifique concernant les coûts résultant de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne | |
| Revenus issus de la sous-traitance |
la structure du commerce et son évolution, l’activité du commerce et les formes de vente, ainsi que les modes d’approvisionnement et de vente.
1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce ainsi que les réparations d’automobiles et de motocycles. Les statistiques d’entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans la section G. 2. Si le montant global du chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section G de la NACE Rév. 2 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l’annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement. 3. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc des données visées au point 2.
1. Les listes des caractéristiques et des statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées, ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les caractéristiques et statistiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. 2. Statistiques démographiques annuelles: Code Intitulé Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 21 0 Nombre d’unités locales 3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 12 17 0 Excédent brut d’exploitation 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état 13 13 1 Montants versés aux agences de travail temporaire 13 21 0 Variation du stock de biens et de services 13 21 1 Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l’état 13 31 0 Dépenses de personnel 13 32 0 Salaires et traitements 13 33 0 Charges sociales Données relatives au compte de capital 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels 15 12 0 Investissements bruts en terrains 15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes 15 14 0 Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments 15 15 0 Investissements bruts en machines et en équipements 15 21 0 Ventes de biens d’investissement corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 16 13 0 Nombre de salariés 16 14 0 Nombre de salariés en équivalents temps complet 4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées: Règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil du29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne (JO L 342 du 31.12.1993, p. 1 ). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.Code Intitulé Remarque Informations sur l’appareil commercial Division 47 uniquement 17 32 0 Nombre de magasins de vente au détail Ventilation du chiffre d’affaires par type d’activité 18 10 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie 18 15 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités de service 18 16 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation Ventilation du chiffre d’affaires par type de produit 18 21 0 Ventilation du chiffre d’affaires par produit (selon la section G de la CPA 5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 13 32 0 Salaires et traitements Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 6. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales pluriannuelles sont élaborées: Code Intitulé Remarque Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires Divisions 45 et 47 uniquement Informations sur l’appareil commercial 17 33 1 Surface de vente Division 47 uniquement
1. La première année de référence pour laquelle les statistiques sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après pour chacune des divisions de la NACE Rév. 2 pour lesquelles les données sont collectées et pour les statistiques régionales pluriannuelles: Année civile Ventilation 2012 Division 47 2008 Division 46 2009 Statistiques régionales 2010 Division 45 2. La périodicité pluriannuelle est de cinq années.
1. Afin de permettre l’élaboration d’agrégats communautaires, les États membres produisent des résultats nationaux ventilés selon les classes de la NACE Rév. 2. 2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille pour chaque groupe de la NACE Rév. 2. 3. Les statistiques régionales sont ventilées selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) et le niveau 2 de la NUTS. 4. Le champ d’application des statistiques régionales élaborées de manière pluriannuelle correspond à la population de toutes les unités locales classées selon leur activité principale dans la section G. Toutefois, il peut être limité aux unités locales qui dépendent des entreprises classées dans la section G de la NACE Rév. 2 si une telle population couvre plus de 95 % du champ d’application total. Ce taux est calculé à l’aide de la caractéristique de l’emploi disponible dans le répertoire d’entreprises.
1. Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence. 2. Des résultats préliminaires nationaux ou des estimations sont transmis dans un délai de dix mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence pour les statistiques d’entreprise élaborées pour les caractéristiques suivantes: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées Ces résultats préliminaires sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).
un ensemble central de statistiques en vue de l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des activités de construction, une liste complémentaire de statistiques pour l’étude de questions spécifiques.
1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2. Les statistiques d’entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans la section F. 2. Si le montant global du chiffre d’affaires et le nombre de personnes occupées dans une division de la section F de la NACE Rév. 2 représentent, dans un État membre, normalement moins de 1 % du total pour la Communauté, les informations prévues dans la présente annexe et non visées à l’annexe I peuvent ne pas être collectées aux fins du présent règlement. 3. Si la politique de la Communauté le requiert, la Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 12, paragraphe 2, demander une collecte ad hoc des données visées au point 2.
1. Les listes des caractéristiques et statistiques figurant ci-après indiquent, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées ainsi que la fréquence annuelle ou pluriannuelle de cette élaboration. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. 2. Statistiques démographiques annuelles: Code Intitulé Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 21 0 Nombre d’unités locales 3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Remarque Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 12 13 0 Marge brute sur biens destinés à la revente Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 — facultatif 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 12 17 0 Excédent brut d’exploitation 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 12 0 Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 — facultatif 13 13 1 Montants versés aux agences de travail temporaire 13 21 3 Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l’unité elle-même 13 31 0 Dépenses de personnel 13 32 0 Salaires et traitements 13 33 0 Charges sociales 13 41 1 Frais de location à long terme et de location-achat Données relatives au compte de capital 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels 15 12 0 Investissements bruts en terrains 15 13 0 Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes 15 14 0 Investissements bruts en construction et en transformation de bâtiments 15 15 0 Investissements bruts en machines et en équipements 15 21 0 Ventes de biens d’investissement corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 16 13 0 Nombre de salariés 16 14 0 Nombre de salariés en équivalents temps complet 16 15 0 Nombre d’heures travaillées par les salariés Ventilation du chiffre d’affaires par type d’activité 18 11 0 Chiffre d’affaires afférent à l’activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2. Achats de produits énergétiques 20 11 0 Achats de produits énergétiques (en valeur) 4. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées: Code Intitulé Remarque Données relatives au compte de capital 15 44 1 Investissements en logiciel acquis Ventilation du chiffre d’affaires par type d’activité 18 12 1 Chiffre d’affaires afférent aux activités industrielles, à l’exclusion de la construction 18 12 2 Chiffre d’affaires afférent à la construction 18 15 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités de service 18 16 0 Chiffre d’affaires afférent aux activités d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation 18 31 0 Chiffre d’affaires afférent au bâtiment Uniquement divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 18 32 0 Chiffre d’affaires afférent au génie civil Uniquement divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 Sous-traitance 23 11 0 Paiements pour sous-traitants 23 12 0 Revenus issus de la sous-traitance 5. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 13 32 0 Salaires et traitements Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 6. Caractéristiques des unités d’activité économique pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données comptables 12 11 0 Chiffre d’affaires 12 12 0 Valeur de la production 13 32 0 Salaires et traitements 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées
1. La première année de référence pour laquelle les statistiques annuelles sont élaborées est l’année civile 2008. Les premières années de référence pour les statistiques élaborées selon une périodicité pluriannuelle sont précisées ci-après en regard des codes désignant les caractéristiques: Année civile Code 2009 15 44 1 2008 18 12 1 ,18 12 2 ,18 15 0 ,18 16 0 ,18 31 0 ,18 32 0 ,23 11 0 et23 12 0 2. Les statistiques pluriannuelles sont élaborées au moins tous les cinq ans.
1. Les résultats statistiques, à l’exception de ceux concernant les caractéristiques 15 44 1 ,18 11 0 ,18 12 1 ,18 12 2 ,18 15 0 ,18 16 0 ,18 31 0 et18 32 0 , sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes).Les résultats concernant les caractéristiques 15 44 1 ,18 11 0 ,18 12 1 ,18 12 2 ,18 15 0 ,18 16 0 ,18 31 0 et18 32 0 sont ventilés selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes).2. Certains résultats sont également ventilés selon les classes de taille et selon le niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes). 3. Les résultats statistiques calculés à partir des unités d’activité économique sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes). 4. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à deux chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) et le niveau 2 de la NUTS.
| Code | Intitulé |
|---|---|
l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des entreprises d’assurances, le développement et la distribution de l’activité globale et de l’activité par produit, les habitudes de consommation des preneurs d’assurance, les activités internationales, l’emploi, les placements, les capitaux propres et les provisions techniques.
1. Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l’exception du groupe 65.3. 2. L’élaboration des statistiques s’applique: aux entreprises d’assurance non-vie: toutes celles qui sont visées à l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 91/674/CEE Directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance (JO L 374 du 31.12.1991, p. 7 ). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 1 ).aux entreprises d’assurance vie: toutes celles qui sont visées à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 91/674/CEE, aux entreprises de réassurance spécialisées: toutes celles qui sont visées à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 91/674/CEE, aux souscripteurs de Lloyd’s: tous ceux qui sont visés à l’article 4 de la directive 91/674/CEE, aux entreprises d’assurance mixtes: toutes celles qui exercent des activités d’assurance vie et non-vie.
3. En outre, les succursales des entreprises d’assurance qui sont visées aux titres III des directives 73/239/CEE Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice (JO L 228 du 16.8.1973, p. 3 ). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 323 du 9.12.2005, p. 1 ).Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie (JO L 345 du 19.12.2002, p. 1 ). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/44/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 1 ).4. Pour les besoins des statistiques communautaires harmonisées, les États membres peuvent tenir compte des exclusions visées à l’article 3 de la directive 73/239/CEE, ainsi qu’à l’article 3, points 2), 3), 5), 6) et 7), de la directive 2002/83/CE.
1. Les caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. Les caractéristiques et les statistiques énumérées sur la liste A, visée au point 3, et sur la liste B, visée au point 4, sont élaborées conformément à la section 5. Pour les caractéristiques directement tirées des comptes annuels, les exercices comptables dont la clôture intervient dans le cours d’une année de référence sont assimilés à ladite année de référence. 2. Sur les listes A et B, les caractéristiques relatives aux entreprises d’assurance vie sont identifiées par le numéro 1, celles relatives aux entreprises d’assurance non-vie par le numéro 2, celles relatives aux entreprises d’assurance mixtes par le numéro 3, celles relatives aux entreprises de réassurance spécialisées par le numéro 4, celles relatives aux activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 5 et celles relatives aux activités d’assurance non-vie (y compris les acceptations en réassurance) des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 6. 3. La liste A contient les informations suivantes: a) les caractéristiques énumérées à l’article 6 de la directive 91/674/CEE, concernant les entreprises d’assurance vie, non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées: en ce qui concerne l’actif, les postes C I (en faisant apparaître séparément les terrains et constructions utilisés par l’entreprise d’assurance dans le cadre de son activité propre), C II, C II 1 + C II 3 agrégés, C II 2 + C II 4 agrégés, C III, C III 1, C III 2, C III 3, C III 4, C III 5, C III 6 + C III 7 agrégés, C IV et D; en ce qui concerne le passif, les postes A, A I, A II + A III + A IV agrégés, B, C 1 a) (séparément pour les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes), C 2 a) (séparément pour les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes), C 3 a) (séparément pour les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes), C 4 a), C 5, C 6 a), D a), G III (sans mention séparée des emprunts convertibles) et G IV; b) les caractéristiques énumérées à l’article 34, point I, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance non-vie, les entreprises de réassurance spécialisées et les activités d’assurance non-vie des entreprises d’assurance mixtes: postes 1 a), 1 b), 1 c), 1 d), 2, 4 a) aa), 4 a) bb), 4 b) aa), 4 b) bb), 7 (montant brut), 7 d), 9 et 10 (séparément pour les montants brut et net); c) les caractéristiques énumérées à l’article 34, point II, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie et les activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes: postes 1 a), 1 b), 1 c) (séparément pour le montant brut et la part des réassureurs), 2, 3, 5 a) aa), 5 a) bb), 5 b) aa), 5 b) bb), 6 a) aa), 6 a) bb), 8 (montant brut), 8 d), 9, 10, 12 et 13 (séparément pour les montants brut et net); d) les caractéristiques énumérées à l’article 34, point III, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie, non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées: postes 3, 4 (uniquement pour les entreprises d’assurance vie et mixtes), 5, 6 (uniquement pour les entreprises d’assurance non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées), 7, 8, 9 + 14 + 15 agrégés, 10 (avant impôts), 13 et 16; e) les caractéristiques visées à l’article 63 de la directive 91/674/CEE: concernant les entreprises d’assurance vie et non-vie, ainsi que les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes: primes brutes émises en assurance directe par (sous-)catégories de la CPA (niveau à 5 chiffres et sous-catégories 66.03.21 et 66.03.22), concernant les entreprises d’assurance non-vie et les activités d’assurance non-vie des entreprises d’assurance mixtes: charge des sinistres brute en assurance directe, frais d’exploitation bruts en assurance directe et solde de réassurance en assurance directe, toutes ces caractéristiques ventilées par (sous-)catégories de la CPA (niveau à 5 chiffres et sous-catégories 66.03.21 et 66.03.22), concernant les entreprises d’assurance vie et les activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes: primes brutes émises en assurance directe, ventilées suivant les indications de la rubrique II, point 1, de cet article;
f) les caractéristiques visées à l’article 64 de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie, non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées: montant des commissions afférentes à l’assurance directe (à l’exception des entreprises de réassurance spécialisées) et montant total des commissions; g) les caractéristiques complémentaires énumérées ci-après: Code Intitulé Entreprises/activités concernées Données structurelles 11 11 0 Nombre d'entreprises (1, 2, 3, 4) 11 11 1 Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique (1, 2, 3, 4) 11 11 2 Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes (1, 2, 3) 11 11 3 Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes (1) 11 11 5 Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère (1, 2, 3, 4) 11 41 0 Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger (1, 2, 3) Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes 32 11 4 Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise (1, 2, 4, 5, 6) 32 11 5 Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère (1, 2, 5, 6) 32 11 6 Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère (1, 2, 4, 6) 32 18 2 Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère (1, 2, 4, 5, 6) 32 16 0 Postes du compte technique non encore cités, montants bruts (1, 2, 4, 5, 6) 32 18 0 Solde de réassurance (1, 2, 4, 5, 6) 32 18 8 Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités (1, 2, 4, 5, 6) Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes 32 19 0 Sous-total II (résultat net du compte technique) (3) Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes 32 61 4 Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services (1, 2, 3, 4) 13 31 0 Dépenses de personnel (1, 2, 3, 4) 32 61 5 Frais externes et internes de gestion des sinistres (1, 2, 4, 5, 6) 32 61 6 Frais d'acquisition (1, 2, 4, 5, 6) 32 61 7 Frais d'administration (1, 2, 4, 5, 6) 32 61 8 Autres charges techniques brutes (1, 2, 4, 5, 6) 32 61 9 Charges de gestion des placements (1, 2, 4, 5, 6) 32 71 1 Produits de participations (1, 2, 4, 5, 6) 32 71 3 Produits provenant des terrains et constructions (1, 2, 4, 5, 6) 32 71 4 Produits d'autres placements (1, 2, 4, 5, 6) 32 71 5 Reprises de corrections de valeur sur placements (1, 2, 4, 5, 6) 32 71 6 Profits provenant de la réalisation des placements (1, 2, 4, 5, 6) 32 72 1 Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt (1, 2, 4, 5, 6) 32 72 2 Corrections de valeur sur placements (1, 2, 4, 5, 6) 32 72 3 Pertes provenant de la réalisation des placements (1, 2, 4, 5, 6) Analyse par produit, sur la base de la CPA 33 12 1 Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA (1, 2, 5, 6) Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement) 34 31 1 Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre (1, 2, 5, 6) Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services) 34 32 1 Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre (1, 2, 5, 6)
4. La liste B contient les informations suivantes: a) les caractéristiques énumérées à l’article 34, point I, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance non-vie, les entreprises de réassurance spécialisées et les activités d’assurance non-vie des entreprises d’assurance mixtes: postes 3, 5, 6, 8; b) les caractéristiques énumérées à l’article 34, point II, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie et les activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes: postes 4, 6 b), 7, 11; c) les caractéristiques visées à l’article 63 de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie et non-vie ainsi que les activités d’assurance vie et non-vie des entreprises d’assurance mixtes: ventilation géographique des primes brutes émises au titre de l’assurance directe dans l’État membre dans lequel l’entreprise d’assurances a son siège social, dans les autres États membres, dans les autres pays de l’EEE, en Suisse, aux États-Unis, au Japon ou dans les autres pays tiers; d) les caractéristiques complémentaires énumérées ci-après: Code Intitulé Entreprises/activités concernées Observations Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes 32 13 2 Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable (2, 4, 6) Activités internationales (en général) 34 12 0 Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée (1, 2, 4, 5, 6) 34 13 0 Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises (1, 2, 4, 5, 6) Bilan (actif et passif) 36 11 2 Terrains et constructions (valeur actuelle) (1, 2, 3, 4) 36 12 3 Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) (1, 2, 3, 4) 36 13 8 Autres placements financiers (valeur actuelle) (1, 2, 3, 4) 36 21 0 Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions (1, 3) 36 22 0 Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers (1, 3) 37 10 1 Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique (1, 2, 3, 4) 37 33 3 Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA (2, 6) Autres données 39 10 0 Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA (1, 2, 5, 6) 39 20 0 Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA (1, 2, 5, 6) 39 30 0 Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA (2, 6) Facultatif 39 40 0 Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation (1, 5) Facultatif 39 50 0 Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA (2, 6) Facultatif
l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des établissements de crédit, le développement et la distribution de l’activité globale et de l’activité par produit, les activités internationales, l’emploi, les capitaux propres ainsi que d’autres éléments de l’actif et du passif.
1. Les statistiques sont élaborées pour les activités des établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2. 2. Les statistiques sont élaborées pour les activités de tous les établissements de crédit visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), ainsi qu’à l’article 2, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiersJO L 372 du 31.12.1986, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/46/CE.3. Les succursales d’établissements de crédit visées à l’article 38 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)JO L 177 du 30.6.2006, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/44/CE.
a) les caractéristiques énumérées à l’article 4 de la directive 86/635/CEE: en ce qui concerne l’actif: poste 4; en ce qui concerne le passif: agrégat des postes 2 a) + 2 b) et agrégat des postes 7 + 8 + 9 + 10 + 11 + 12 + 13 + 14; b) les caractéristiques énumérées à l’article 27 de la directive 86/635/CEE: poste 2, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), poste 3 a), poste 4, poste 5, poste 6, poste 7, agrégat des postes 8 a) + 8 b), poste 8 b), poste 10, agrégat des postes 11 + 12, agrégat des postes 9 + 13 + 14, agrégat des postes 15 + 16, poste 19, agrégat des postes 15 + 20 + 22, poste 23; c) les autres caractéristiques énumérées ci-dessous: Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 11 1 Nombre d’entreprises ventilé d’après le statut juridique 11 11 4 Nombre d’entreprises ventilé d’après l’implantation du siège social de l’entreprise mère 11 11 6 Nombre d’entreprises ventilé d’après les classes de taille du total du bilan 11 11 7 Nombre d’entreprises ventilé d’après la catégorie des établissements de crédit 11 21 0 Nombre d’unités locales 11 41 1 Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l’EEE 11 51 0 Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l’étranger Données comptables du compte de profits et pertes 42 11 0 Intérêts et produits assimilés 42 11 1 Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe 42 12 1 Intérêts et charges assimilées liés à des bons et à des obligations en circulation 12 12 0 Valeur de la production 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 31 0 Dépenses de personnel 12 14 0 Valeur ajoutée aux prix de base Facultatif 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels Données comptables relatives au bilan 43 30 0 Total du bilan (établissements de crédit) 43 31 0 Total du bilan ventilé d’après l’implantation du siège social de l’entreprise mère 43 32 0 Total du bilan ventilé d’après le statut juridique Données par produit 44 11 0 Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA Facultatif 44 12 0 Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA Facultatif 44 13 0 Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA Facultatif 44 14 0 Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA Facultatif Données relatives au marché intérieur et aux activités internationales 45 11 0 Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l’EEE 45 21 0 Ventilation géographique des intérêts et des produits assimilés 45 22 0 Ventilation géographique du total du bilan 45 31 0 Ventilation géographique des intérêts et des produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d’autres pays de l’EEE) Facultatif 45 41 0 Ventilation géographique des intérêts et des produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l’EEE) Facultatif 45 42 0 Ventilation géographique des intérêts et des produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l’EEE) Facultatif Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées 16 11 1 Nombre de personnes occupées ventilé d’après la catégorie de l’établissement de crédit 16 11 2 Nombre de femmes occupées 16 13 0 Nombre de salariés 16 13 6 Nombre de salariés féminins 16 14 0 Nombre de salariés en équivalents temps complet Autres données 47 11 0 Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA Facultatif 47 12 0 Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA Facultatif 47 13 0 Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit d) les caractéristiques pour lesquelles des statistiques régionales pluriannuelles sont élaborées: Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 21 0 Nombre d’unités locales Données comptables 13 32 0 Salaires et traitements Facultatif Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées
1. Les résultats sont ventilés séparément selon les classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2. 2. Les résultats des statistiques régionales sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) et selon le niveau 1 de la NUTS.
1. En ce qui concerne les activités couvertes par la présente annexe, la Commission arrête les études pilotes ci-après, à mettre en œuvre par les États membres: a) informations sur les instruments dérivés et les postes hors bilan, b) informations sur les réseaux de distribution, c) informations nécessaires à la subdivision en prix et en volume des transactions des établissements de crédit.
2. Les études pilotes ont pour objet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’obtention des données, en prenant en considération les avantages de la disponibilité des données par rapport au coût de la collecte et à la charge pesant sur les entreprises.
l’analyse détaillée de la structure, de l’activité, de la compétitivité et des performances des fonds de pension, le développement et la distribution de l’activité globale, les caractéristiques types des membres des fonds de pension, les activités internationales, l’emploi, les placements et le passif.
1. Les statistiques sont élaborées pour l’ensemble des activités relevant du groupe 65.3 de la NACE Rév. 2. Ce groupe englobe les activités des fonds de pension autonomes. 2. Des statistiques sont établies pour les entreprises dotées de fonds de pension non autonomes constituant des activités auxiliaires.
1. La liste des caractéristiques énumérées ci-après indique, lorsque cela est nécessaire, les types d’unités statistiques pour lesquelles les statistiques sont élaborées. Les caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. Pour les caractéristiques directement tirées des comptes annuels, les exercices comptables dont la clôture intervient dans le cours d’une année de référence sont assimilés à ladite année de référence. 2. Caractéristiques démographiques et d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées (pour les entreprises dotées de fonds de pension autonomes uniquement): Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises 11 11 8 Nombre d’entreprises ventilé par classe de taille des placements 11 11 9 Nombre d’entreprises ventilé par classe d’effectifs des membres 11 61 0 Nombre de régimes de pension Facultatif Données comptables du compte de profits et pertes (total des produits et des charges) 12 11 0 Chiffre d’affaires 48 00 1 Cotisations de pension à recevoir des membres 48 00 2 Cotisations de pension à recevoir des employeurs 48 00 3 Transferts entrants 48 00 4 Autres cotisations de pension 48 00 5 Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies 48 00 6 Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies 48 00 7 Cotisations de pension versées à des régimes hybrides 48 01 0 Produits des placements (FP) 48 01 1 Plus-values et moins-values en capital 48 02 1 Indemnités d’assurance à recevoir 48 02 2 Autres produits (FP) 12 12 0 Valeur de la production 12 14 0 Valeur ajoutée aux prix de base Facultatif 12 15 0 Valeur ajoutée au coût des facteurs 48 03 0 Paiements totaux au titre des pensions 48 03 1 Paiements de pensions réguliers 48 03 2 Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires 48 03 3 Transferts sortants 48 04 0 Variation nette des provisions (réserves) techniques 48 05 0 Primes d’assurance à payer 48 06 0 Total des charges d’exploitation 13 11 0 Montant total des achats de biens et de services 13 31 0 Dépenses de personnel 15 11 0 Investissements bruts en biens corporels 48 07 0 Total des impôts Données relatives au bilan: actif 48 11 0 Terrains et constructions (FP) 48 12 0 Placements dans des entreprises liées et participations (FP) 48 13 0 Actions et autres titres à revenu variable 48 13 1 Actions négociées sur un marché réglementé 48 13 2 Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME 48 13 3 Actions non cotées 48 13 4 Autres titres à revenu variable 48 14 0 Parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières 48 15 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 15 1 Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques Facultatif 48 15 2 Autres obligations et titres à revenu fixe Facultatif 48 16 0 Parts dans des pools d’investissement (FP) 48 17 0 Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs 48 18 0 Autres placements 48 10 0 Total des placements des fonds de pension 48 10 1 Total des placements effectués dans "l'entreprise participante" 48 10 4 Total des placements évalués à la valeur du marché 48 20 0 Autres actifs Données relatives au bilan: passif 48 30 0 Capitaux propres 48 40 0 Provisions techniques nettes (FP) 48 50 0 Autres passifs Données relatives au marché intérieur et aux activités internationales 48 61 0 Ventilation géographique du chiffre d’affaires 48 62 0 Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable Facultatif 48 63 0 Ventilation géographique du total des placements Facultatif 48 64 0 Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro Données relatives à l’emploi 16 11 0 Nombre de personnes occupées Autres données 48 70 0 Nombre de membres 48 70 1 Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies 48 70 2 Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies 48 70 3 Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides 48 70 4 Nombre de membres actifs 48 70 5 Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis 48 70 6 Nombre de retraités 3. Caractéristiques d’entreprises pour lesquelles des statistiques pluriannuelles sont élaborées (pour les entreprises dotées de fonds de pension non autonomes uniquement): Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 15 0 Nombre d’entreprises dotées de fonds de pension non autonomes Données comptables du compte de profits et pertes (total des produits et des charges) 48 08 0 Chiffre d’affaires des fonds de pension non autonomes Facultatif
1. Les résultats relatifs aux caractéristiques énumérées à la section 4, point 2, sont ventilés selon le niveau à quatre chiffres de la NACE Rév. 2 (classes). 2. Les résultats relatifs aux caractéristiques énumérées à la section 4, point 3, sont ventilés selon le niveau des sections de la NACE Rév. 2.
1. Informations plus détaillées sur les activités transfrontalières des fonds de pension: Code Intitulé Données structurelles 11 71 0 Nombre d’entreprises ayant des membres dans d’autres pays de l’EEE 11 72 0 Nombre d’entreprises ayant des membres actifs dans d’autres pays de l’EEE Données relatives au marché intérieur et aux activités internationales 48 65 0 Ventilation géographique du nombre de membres par sexe 48 65 1 Ventilation géographique du nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies 48 65 2 Ventilation géographique du nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies 48 65 3 Ventilation géographique du nombre de membres cotisant à des régimes hybrides 48 65 4 Ventilation géographique du nombre de membres actifs 48 65 5 Ventilation géographique du nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis 48 65 6 Ventilation géographique du nombre de retraités 48 65 7 Ventilation géographique du nombre de personnes recevant des pensions dérivées Autres données 48 70 7 Nombre de membres féminins 2. Informations complémentaires sur les fonds de pension non autonomes: Code Intitulé Données structurelles 11 15 1 Nombre d’entreprises dotées de fonds de pension non autonomes ventilé par classe d’effectifs des membres Données relatives au bilan: passif 48 40 1 Provisions techniques nettes des fonds de pension non autonomes Autres données 48 72 0 Nombre de membres des fonds de pension non autonomes Données relatives au marché intérieur et aux activités internationales 48 66 1 Ventilation géographique du nombre de membres actifs des fonds de pension non autonomes 48 66 2 Ventilation géographique du nombre de membres des fonds de pension non autonomes ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis 48 66 3 Ventilation géographique du nombre de retraités recevant des pensions des fonds de pension non autonomes 48 66 4 Ventilation géographique du nombre de personnes recevant des pensions dérivées des fonds de pension non autonomes Données comptables du compte de profits et pertes (total des produits et des charges) 48 09 0 Paiements de pensions par des fonds de pension non autonomes 3. Informations sur les instruments dérivés et les postes hors bilan. Les études pilotes ont pour objet d’évaluer la pertinence et la faisabilité de l’obtention des données, en prenant en considération les avantages de la disponibilité des données par rapport au coût de la collecte et à la charge pesant sur les entreprises.
1. La liste des caractéristiques et des statistiques énumérées ci-après indique les statistiques à élaborer avec une fréquence annuelle ou bisannuelle. Les statistiques et caractéristiques en italique figurent également sur les listes du module commun défini à l’annexe I. 2. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées pour les entreprises relevant des divisions 62 et 78 ainsi que des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2: Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises Ventilation du chiffre d’affaires par type de produit 12 11 0 Ventilation du chiffre d’affaires par produit (selon la CPA)La ventilation des produits est établie en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3. Informations relatives au lieu de résidence des clients 12 11 0 Chiffre d’affaires par lieu de résidence des clients, en particulier:Résidents Non-résidents, dont intra-UE extra-UE
3. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques bisannuelles sont élaborées pour les entreprises relevant des groupes 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2 et 73.2 de la NACE Rév. 2: Code Intitulé Remarque Données structurelles 11 11 0 Nombre d’entreprises Ventilation du chiffre d’affaires par type de produit 12 11 0 Ventilation du chiffre d’affaires par produit (selon la CPA)La ventilation des produits est établie en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3. Informations relatives au lieu de résidence des clients 12 11 0 Chiffre d’affaires par lieu de résidence des clients, en particulier:Résidents Non-résidents, dont intra-UE extra-UE
1. Afin de permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres produisent des résultats nationaux ventilés selon les divisions 62 et 78 ainsi que les groupes 58.2, 63.1, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE Rév. 2. 2. Les résultats relatifs au chiffre d’affaires sont également ventilés par produit et par lieu de résidence des clients pour les divisions 62 et 78 ainsi que les groupes 58.2, 63.1, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE Rév. 2.
1. Les statistiques sont élaborées pour les activités énumérées à la section 10. 2. Des études pilotes sont réalisées pour l’unité statistique, les activités et les événements démographiques énumérés à la section 12.
"période de référence" l’année au cours de laquelle la population des entreprises actives et les créations, cessations et survies d’entreprises sont observées. Elle est désignée par "t" dans la section 5.
1. Caractéristiques pour lesquelles des statistiques démographiques annuelles utilisant l’entreprise comme unité statistique sont élaborées: Code Intitulé Données structurelles 11 91 0 Population des entreprises actives en t 11 92 0 Nombre de créations d’entreprises en t 11 93 0 Nombre de cessations d’entreprises en t 11 94 1 Nombre d’entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t 11 94 2 Nombre d’entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t 11 94 3 Nombre d’entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t 11 94 4 Nombre d’entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t 11 94 5 Nombre d’entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t 11 01 0 Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t 11 02 0 Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t 11 03 0 Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t 11 04 1 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 11 04 2 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 11 04 3 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 11 04 4 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 11 04 5 Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 11 96 0 Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t 2. Caractéristiques d’entreprise utilisées pour la population des entreprises actives, les créations, cessations et survies d’entreprises et pour lesquelles des statistiques annuelles sont élaborées: Code Intitulé Données relatives à l’emploi 16 91 0 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t 16 91 1 Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t 16 92 0 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t 16 92 1 Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t 16 93 0 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t 16 93 1 Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t 16 94 1 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t 16 94 2 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t 16 94 3 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t 16 94 4 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t 16 94 5 Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t 16 95 1 Nombre de personnes occupées durant l’année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t 16 95 2 Nombre de personnes occupées durant l’année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t 16 95 3 Nombre de personnes occupées durant l’année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t 16 95 4 Nombre de personnes occupées durant l’année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t 16 95 5 Nombre de personnes occupées durant l’année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t 16 01 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t 16 01 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t 16 02 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 02 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t 16 03 0 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t 16 03 1 Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t 16 04 1 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 04 2 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 04 3 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 04 4 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 04 5 Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 05 1 Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 05 2 Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 05 3 Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 05 4 Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 05 5 Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t 16 96 1 Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
| Année civile | Code |
|---|---|
| 2004 | |
| 2005 | |
| 2006 | |
| 2007 | |
| 2008 | |
| 2009 |
1. Les résultats sont établis selon la ventilation des activités définie à la section 10. 2. Certains résultats, à déterminer en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, sont également ventilés selon les classes de taille, au niveau de détail indiqué à la section 10, à l’exception des sections L, M et N de la NACE Rév. 2, pour lesquelles la ventilation est demandée uniquement au niveau des groupes. 3. Certains résultats, à déterminer en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, sont également ventilés selon la forme juridique, au niveau de détail indiqué à la section 10, à l’exception des sections L, M et N de la NACE Rév. 2, pour lesquelles la ventilation est demandée uniquement au niveau des groupes.
1. Pour les données relatives aux années de référence 2004 à 2007 incluses, la ventilation figurant ci-dessous, se référant à la NACE Rév. 1.1, est fournie: Section C Industries extractives Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 1.1. Section D Industrie manufacturière Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sous-sections de la NACE Rév. 1.1. Sections E et F Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau et construction Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 1.1. Section G Commerce; réparations automobiles et d’articles domestiques Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes G, 50, 51, 52, 52.1, 52.2, 52.3 + 52.4 + 52.5, 52.6 et 52.7 de la NACE Rév. 1.1. Section H Hôtels et restaurants Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes 55, 55.1 + 55.2 et 55.3 + 55.4 + 55.5 de la NACE Rév. 1.1. Section I Transports et communications Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes I, 60, 61, 62, 63, 64, 64.1 et 64.2 de la NACE Rév. 1.1. Section J Activités financières Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 1.1. Section K Immobilier, location et services aux entreprises La classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 est exclue du champ d’application de la présente annexe. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 1.1. 2. Les données pour l’année de référence 2008 et les années suivantes sont transmises selon la ventilation des activités ci-après se référant à la NACE Rév. 2: Section B Industries extractives Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 2. Section C Industrie manufacturière Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes C, 10 + 11 + 12, 13 + 14, 15, 16, 17 + 18, 19, 20 + 21, 22, 23, 24 + 25, 26 + 27, 28, 29 + 30, 31 + 32 et 33 de la NACE Rév. 2. Sections D, E et F Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les sections de la NACE Rév. 2. Section G Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux pour les codes G, 45, 46, 47, 47.1, 47.2, 47.3, 47.4 + 47.5 + 47.6 + 47.7, et 48.8 + 48.9 de la NACE Rév. 2. Sections H et I Transports et entreposage; hébergement et restauration Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2. Section J Information et communication Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2, et en outre selon les classes de la NACE Rév. 2 dans la division 62. Section K Activités financières et d’assurance Le groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 est exclu du champ d’application de la présente annexe. Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les divisions de la NACE Rév. 2. Sections L, M et N Activités immobilières; activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien Pour permettre l’élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. Agrégats spéciaux Pour permettre l’élaboration de statistiques communautaires sur la démographie des entreprises pour le secteur des technologies de l’information et des communications, plusieurs agrégats spéciaux de la NACE Rév. 2 sont transmis. Ces agrégats sont déterminés en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3. 3. Les données relatives aux entreprises nouvellement créées en 2004, en 2005, en 2006 et en 2007 sont également transmises selon la ventilation de la NACE Rév. 2 définie au point 2 de la présente section. Elles portent sur les caractéristiques 11 92 0 ,16 92 0 et16 92 1 pour les années de référence susmentionnées. Ces résultats doivent être transmis en même temps que les données pour l’année de référence 2008.
production de données utilisant l’unité locale comme unité statistique, production de données sur des événements démographiques autres que les créations, survies et cessations d’entreprises, et production de données sur les sections P, Q, R et S de la NACE Rév. 2.
| Règlement (CE, Euratom) n | Présent règlement |
|---|---|
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2 | Article 1 |
| Article 3 | Article 2 |
| Article 4, paragraphe 1 | Article 3, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 2 | Article 3, paragraphe 3 |
| Article 5 | Article 3, paragraphe 2 |
| — | Article 3, paragraphe 4 |
| — | Article 4 |
| Article 6 | Article 5 |
| Article 7 | Article 6 |
| Article 8 | Article 7 |
| Article 9 | Article 8, paragraphes 1 et 2 |
| — | Article 8, paragraphe 3 |
| Article 10 | Article 9 |
| Article 11 | Article 10 |
| Article 12, points i) à x) | Article 11, paragraphe 1 |
| — | Article 11, paragraphe 2 |
| Article 13 | Article 12 |
| Article 14 | Article 13 |
| Article 15 | — |
| — | Article 14 |
| Article 16 | Article 15 |
| Annexe 1, sections 1 à 9 | Annexe I, sections 1 à 9 |
| Annexe 1, section 10, points 1 et 2 | Annexe I, section 10, points 1 et 2, avec suppressions de certains passages |
| Annexe 1, section 10, points 3 et 4 | — |
| Annexe 1, section 11 | Annexe I, section 11 |
| Annexe 2 | Annexe II |
| Annexe 3, sections 1 à 8 | Annexe III, sections 1 à 8 |
| Annexe 3, section 9 | — |
| Annexe 3, section 10 | Annexe III, section 9 |
| Annexe 4, sections 1 à 8 | Annexe IV, sections 1 à 8 |
| Annexe 4, section 9 | — |
| Annexe 4, section 10 | Annexe IV, section 9 |
| — | Annexe V |
| — | Annexe VI |
| — | Annexe VII |
| — | Annexe VIII |
| — | Annexe IX |
| — | Annexe X |
| — | Annexe XI |
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