Commission Regulation (EC) No 952/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards the management of the Community market in sugar and the quota system Basic information CELEX number: 32006R0952Official Journal: JOL_2006_178_R_0039_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 2006 Entry into force - Date pub. See Art 60 Application - See Art 60 Modified by Modified by: Règlement (CE) n o 551/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 1369/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
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detail Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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detail Règlement (CE) n o 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles
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detail Règlement (CE) n o 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 952/2006, (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles
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detail Règlement (CE) n o 707/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles
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detail Derogated in: Règlement (CE) n o 878/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède Règlement (CE) n o 879/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois pour la campagne de commercialisation 2008/2009 Règlement (CE) n° 1476/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) n° 1059/2007 et (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n o 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 877/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Production quota Market intervention Prices policy Sugar industry Sugar Common organisation of markets Sugar Regulation of agricultural production Internal market - Principles