Commission Regulation (EC) No 1081/1999 of 26 May 1999 opening and providing for the administration of tariff quotas for imports of bulls, cows and heifers other than for slaughter of certain Alpine and mountain breeds, repealing Regulation (EC) No 1012/98 and amending Regulation (EC) No 1143/98 Basic information CELEX number: 31999R1081Official Journal: JOL_1999_131_R_0015_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 30, 1999 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12 July 1, 1999 Application - Art 10 See Art 12 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 1499/1999 de la Commission, du 8 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 688/2000 de la Commission, du 31 mars 2000, prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 906/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1505/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 581/2001 de la Commission du 23 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 721/2001 de la Commission du 10 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1423/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 572/2002 de la Commission du 3 avril 2002 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 700/2002 de la Commission du 24 avril 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2002 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1246/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 541/2003 de la Commission du 26 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 703/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2003 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1227/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 560/2004 de la Commission du 25 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 768/2004 de la Commission du 23 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1235/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d’importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l’importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 553/2005 de la Commission du 11 avril 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 701/2005 de la Commission du 4 mai 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2005 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1053/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 502/2006 de la Commission du 28 mars 2006 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 612/2006 de la Commission du 19 avril 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n o 1064/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n o 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence CCT: derogations Bull Heifer Tariff quotas Cow Beef and veal Tariff quota Beef and veal