Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products Basic information CELEX number: 31993R2019Official Journal: JOL_1993_184_R_0001_021 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 30, 1993 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 16 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) nº 2417/95 de la Commission, du 13 octobre 1995, mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) n° 442/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée
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detail Règlement (CE) n° 822/94 de la Commission du 13 avril 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée des pommes visées à l'annexe du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée
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detail Règlement (CE) n° 2362/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil qui a fixé avant le 1er février 1995 le montant de l'aide pour la production de miel aux îles mineures de la mer Égée dont la valeur en écus a été adaptée en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CE) n° 997/95 de la Commission du 3 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n 2019/93 du Conseil et (CEE) n° 886/87, (CEE) n 816/89, (CEE) n° 3780/90, (CEE) n 1108/91, (CE) n 3254/93, (CE) n° 1281/94 et (CE) n 1372/94 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des fruits et légumes
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detail Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001
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detail Implemented by: Règlement (CE) n° 3254/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 1160/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1996/1997 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1517/2002 de la Commission du 23 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence Règlement (CE) n° 3404/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur Règlement (CEE) n° 2889/93 de la Commission du 21 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Règlement (CE) n° 3253/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2091/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de soutien des produits locaux en faveur des îles mineures de la mer Égée dans les secteurs des fruits, des légumes et des fleurs Règlement (CE) n° 3393/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture Règlement (CEE) n° 2889/93 de la Commission du 21 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les compléments de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine et de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3021/93 de la Commission du 29 octobre 1993 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique Règlement (CE) n° 3065/93 de la Commission du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en sucre des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 1993/1994 Règlement (CE) n° 3066/93 de la Commission du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 3112/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur Règlement (CE) n° 3163/93 de la Commission, du 17 novembre 1993, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers Règlement (CE) n° 3253/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2091/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de soutien des produits locaux en faveur des îles mineures de la mer Égée dans les secteurs des fruits, des légumes et des fleurs Règlement (CE) n° 3254/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 3393/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 3404/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence Règlement (CE) n° 3499/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture Règlement (CE) n° 1445/94 de la Commission du 23 juin 1994 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1994/1995 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 2747/94 de la Commission du 10 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3254/93 en ce qui concerne les fruits et légumes bénéficiant du régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 2813/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture Règlement (CE) n° 3004/94 de la Commission du 9 décembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers Règlement (CE) n° 3128/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1995 Règlement (CE) nº 3173/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d' application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d' approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n 1731/95 de la Commission, du 14 juillet 1995, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1995/1996 prévu par le règlement (CEE) n 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 1961/95 de la Commission, du 9 août 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2362/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil qui a fixé avant le 1er février 1995 le montant de l'aide pour la production de miel aux îles mineures de la mer Égée dont la valeur en écus a été adaptée en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles Règlement (CE) nº 2949/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 2995/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d' approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l' année 1996 Règlement (CE) n° 258/96 de la Commission, du 12 février 1996, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 1160/96 de la Commission du 26 juin 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1996/1997 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 2432/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1997 Règlement (CE) nº 87/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) nº 206/97 de la Commission du 3 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers Règlement (CE) nº 1274/97 de la Commission du 1er juillet 1997 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1997/1998 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil Règlement (CE) nº 2234/97 de la Commission du 10 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2437/97 de la Commission du 9 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 87/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 2491/97 de la Commission du 12 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers Règlement (CE) n° 2498/97 de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2533/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) n° 133/98 de la Commission du 20 janvier 1998 dérogeant, pour la campagne 1997/1998, au règlement (CE) n° 3112/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur Règlement (CE) nº 1320/98 de la Commission du 25 juin 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1998/1999 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil Règlement (CE) nº 1960/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) nº 2064/98 de la Commission du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 2533/97 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en fourrages séchés Règlement (CE) nº 2782/98 de la Commission du 22 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 1999 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) n° 1435/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 1999/2000 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil Règlement (CE) nº 2682/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) nº 1386/2000 de la Commission du 29 juin 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 2000/2001 prévu par le règlement (CEE) nº 2019/93 du Conseil Règlement (CE) nº 2363/2000 de la Commission du 25 octobre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) nº 2810/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2001 et modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) n° 1314/2001 de la Commission du 29 juin 2001 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des îles mineures de la mer Égée pour 2001/2002 prévu par le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil Règlement (CE) n° 140/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2002 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) n° 780/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3063/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique Règlement (CE) n° 996/2002 de la Commission du 11 juin 2002 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne les aides complémentaires dans le secteur de la viande bovine en faveur des îles mineures de la mer Egée Règlement (CE) n° 1020/2002 de la Commission du 13 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1517/2002 de la Commission du 23 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence Règlement (CE) n° 1820/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1999/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2019/93 du Conseil relatif au régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles Règlement (CE) n° 2384/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture Règlement (CE) n° 217/2003 de la Commission du 4 février 2003 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2003 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement Règlement (CE) n° 205/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n° 2084/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 dérogeant au règlement (CEE) n° 2837/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l’aide pour le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture de l’olivier dans les îles mineures de la mer Égée Règlement (CE) n° 53/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Règlement (CE) n o 2119/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Supply Supply balance sheet Agricultural product Agricultural structures Aid per hectare Aegean Islands Arrangements covering more than one market organisation Social and structural measures Common organisation of agricultural markets Aid system