Commission Regulation (EC) No 2119/2005 of 22 December 2005 amending Regulation (EC) No 3175/94 laying down detailed rules of application for the specific arrangements for the supply of cereal products and dried fodder to the smaller Aegean islands and establishing the forecast supply balance
Règlement (CE) no 2119/2005 de la Commissiondu 22 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer ÉgéeJO L 184 du 27.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1)., et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 2958/93 de la CommissionJO L 267 du 28.10.1993, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1820/2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 22)., a établi les modalités communes d'application du règlement (CEE) no 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) no 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.(2)En application de l'article 2 du règlement (CEE) no 2019/93, le règlement (CE) no 3175/94 de la CommissionJO L 335 du 23.12.1994, p. 54. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 53/2005 (JO L 13 du 15.1.2005, p. 3). établit le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et fourrages séchés.(3)Il convient d'établir ce bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 2006.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 3175/94 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: