Commission Regulation (EEC) No 2837/93 of 18 October 1993 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2019/93 with regard to the maintenance of olive groves in traditional olive-growing areas
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  • Règlement (CE) no 3499/93 de la Commissiondu 20 décembre 1993modifiant le règlement (CEE) no 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture, 31993R3499, 21 décembre 1993
  • Règlement (CE) no 2813/94 de la Commissiondu 18 novembre 1994modifiant le règlement (CEE) no 2837/93, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture, 31994R2813, 19 novembre 1994
  • Règlement (CE) no 2384/2002 de la Commissiondu 30 décembre 2002modifiant le règlement (CEE) no 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture, 32002R2384, 31 décembre 2002
  • Règlement (CE) no 1914/2006 de la Commissiondu 20 décembre 2006portant modalités d'application du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée, 32006R1914, 21 décembre 2006
Règlement (CEE) no 2837/93 de la Commissiondu 18 octobre 1993portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer ÉgéeJO no L 184 du 27. 7. 1993, p. 1., et notamment son article 11 paragraphe 2,considérant que le règlement (CEE) no 2019/93 prévoit l'octroi d'une aide forfaitaire à l'hectare et par an, pour le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture de l'olivier, à condition que les oliveraies soient entretenues et maintenues dans de bonnes conditions de production; qu'il convient, par conséquent, de déterminer les modalités d'application du régime d'aide en question, y compris les conditions d'octroi de l'aide ainsi que les dispositions en matière de contrôle et de sanctions;considérant que, tenant compte des conditions de culture et des pratiques traditionnelles différenciées entre les régions concernées, la détermination des conditions de bon entretien des oliveraies doit se référer aux travaux d'entretien reconnus comme nécessaires selon l'usage et la tradition locale;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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