Commission Regulation (EEC) No 1713/93 of 30 June 1993 establishing special detailed rules for applying the agricultural conversion rate in the sugar sector Basic information CELEX number: 31993R1713Official Journal: JOL_1993_159_R_0094_091 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1993 Entry into force - See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2431/93 de la Commission du 1er septembre 1993 fixant, pour le mois de juillet 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 3171/93 de la Commission du 18 novembre 1993 fixant, pour le mois d'octobre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1691/94 de la Commission du 12 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 18/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant, pour le mois de décembre 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 223/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 fixant, pour le mois de janvier 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 518/95 DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 fixant, pour le mois de février 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 765/95 DE LA COMMISSION du 4 avril 1995 fixant, pour le mois de mars 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1002/95 DE LA COMMISSION du 3 mai 1995 fixant, pour le mois d'avril 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1310/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant, pour le mois de mai 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1615/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 fixant, pour le mois de juin 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) nº 1734/95 de la Commission, du 14 juillet 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2138/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 fixant, pour le mois d'août 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2328/95 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1995 fixant, pour le mois de septembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2584/95 DE LA COMMISSION du 3 novembre 1995 fixant, pour le mois d'octobre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2793/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 fixant, pour le mois de novembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 14/96 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1996 fixant, pour le mois de décembre 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 210/96 DE LA COMMISSION du 2 février 1996 fixant, pour le mois de janvier 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 400/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 fixant, pour le mois de février 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 581/96 DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 fixant, pour le mois de mars 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 813/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 fixant, pour le mois d'avril 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 994/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 fixant, pour le mois de mai 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1267/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 fixant, pour le mois de juin 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1317/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1553/96 DE LA COMMISSION du 1er août 1996 fixant, pour le mois de juillet 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1726/96 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1996 fixant, pour le mois d'août 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1900/96 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1996 fixant, pour le mois de septembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2135/96 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1996 fixant, pour le mois d'octobre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2330/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant, pour le mois de novembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 22/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant, pour le mois de décembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 222/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 fixant, pour le mois de janvier 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 429/97 DE LA COMMISSION du 5 mars 1997 fixant, pour le mois de février 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 611/97 DE LA COMMISSION du 7 avril 1997 fixant, pour le mois de mars 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 816/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant, pour le mois d'avril 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1080/97 DE LA COMMISSION du 13 juin 1997 fixant, pour le mois de mai 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1316/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 fixant, pour le mois de juin 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1397/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1571/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1711/97 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1997 fixant, pour le mois d'août 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 1944/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 fixant, pour le mois de septembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2196/97 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1997 fixant, pour le mois d'octobre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 2427/97 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1997 fixant, pour le mois de novembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 7/98 DE LA COMMISSION du 6 janvier 1998 fixant, pour le mois de décembre 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre RÈGLEMENT (CE) N° 367/98 DE LA COMMISSION du 16 février 1998 fixant, pour le mois de janvier 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 515/98 de la Commission du 4 mars 1998 fixant, pour le mois de février 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 777/98 de la Commission du 8 avril 1998 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 939/98 de la Commission du 4 mai 1998 fixant, pour le mois d'avril 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1163/98 de la Commission du 3 juin 1998 fixant, pour le mois de mai 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1431/98 de la Commission du 3 juillet 1998 fixant, pour le mois de juin 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1546/98 de la Commission du 17 juillet 1998 fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1567/98 de la Commission du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1810/98 de la Commission du 19 août 1998 fixant, pour le mois de juillet 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CE) n° 1546/98 Règlement (CE) n° 1884/98 de la Commission du 2 septembre 1998 fixant, pour le mois d'août 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2045/98 de la Commission du 25 septembre 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 777/98 fixant, pour le mois de mars 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2126/98 de la Commission du 2 octobre 1998 fixant, pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2385/98 de la Commission du 4 novembre 1998 fixant, pour le mois d'octobre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2587/98 de la Commission du 1er décembre 1998 fixant, pour le mois de novembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 3/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 fixant, pour le mois de décembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 315/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant, pour le mois de janvier 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 459/1999 de la Commission du 2 mars 1999 fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 758/1999 de la Commission du 12 avril 1999 fixant, pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 932/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant, pour le mois d'avril 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1173/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant, pour le mois de mai 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1462/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, fixant, pour le mois de juin 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1546/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1732/1999 de la Commission, du 3 août 1999, fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2109/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, fixant, pour le mois de septembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2547/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant, pour le mois de novembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 22/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant, pour le mois de décembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 287/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant, pour le mois de janvier 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 471/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant, pour le mois de février 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant, pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 950/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant, pour le mois d'avril 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1181/2000 de la Commission du 5 juin 2000 fixant, pour le mois de mai 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1480/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) nº 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1737/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant, pour le mois de juillet 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1905/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant, pour le mois d'août 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2296/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 fixant, pour le mois de septembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2483/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant, pour le mois d'octobre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2662/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 71/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant, pour le mois de décembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 256/2001 de la Commission du 7 février 2001 fixant, pour le mois de janvier 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 437/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant, pour le mois de février 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 677/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 437/2001 et (CE) n° 677/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre Règlement (CE) n° 1102/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant, pour le mois de mai 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1359/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant, pour le mois de juin 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1435/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1887/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant, pour le mois de juillet 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1888/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant, pour le mois d'août 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1943/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 fixant, pour le mois de septembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre Règlement (CE) n° 2159/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 fixant, pour le mois d'octobre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 26/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 fixant, pour le mois de décembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 213/2002 de la Commission du 4 février 2002 fixant, pour le mois de janvier 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 421/2002 de la Commission du 6 mars 2002 fixant, pour le mois de février 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 576/2002 de la Commission du 3 avril 2002 fixant, pour le mois de mars 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 761/2002 de la Commission du 2 mai 2002 fixant, pour le mois d'avril 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 959/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant, pour le mois de mai 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1187/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour le mois de juin 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1188/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1262/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1291/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1180/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n o 1279/2006 de la Commission du 25 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n o 1746/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Minimum price Agriculture and Fisheries Sugar Representative rate Sugar Sugar levy Sugar beet Storage cost Sugar