Council Regulation (EEC) No 1269/79 of 25 June 1979 on the marketing of reduced-price butter for direct consumption
- No longer in force
- CELEX number: 31979R1269
- Official Journal: JOL_1979_161_R_0008_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - June 25, 1979
- June 29, 1979
- July 2, 1979
- Entry into force - See Art 6
- March 31, 1985
- Ext. valid. by 31984R0862
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 1768/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe - detail
- Règlement (CEE) no 862/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985 - detail
- Règlement (CEE) n° 1186/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1982/1983 - detail
- Règlement (CEE) no 1208/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1983/1984 - detail
- Règlement (CEE) n° 1362/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1980/1981 - detail
- Règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1981/1982 - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1785/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1786/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79
- Règlement (CEE) n° 2074/79 de la Commission, du 25 septembre 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 1785/79 relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté
Validity extended by:
- Règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1981/1982
- Règlement (CEE) no 1208/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1983/1984
- Règlement (CEE) n° 1186/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1982/1983
- Règlement (CEE) no 862/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe pendant la campagne laitière 1984/1985
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- Regulation (EEC) No 804/68 of the Council of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products