Council Regulation (EEC) No 1080/77 of 17 May 1977 on the supply of milk and certain milk products at reduced prices to schoolchildren
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31977R1080
- Official Journal: JOL_1977_131_R_0008_018
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1977
- Application - Start of season
- June 15, 1977
- Entry into force - Date pub. + 20
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All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1598/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2535/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1057/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1546/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2414/78 de la Commission, du 17 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1717/79 de la Commission, du 3 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2212/79 de la Commission, du 10 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1203/81 de la Commission, du 5 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 1329/82 de la Commission, du 28 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) n° 2518/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
- Règlement (CEE) no 1440/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1598/77 relatif aux modalités d' application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Milk products
- Milk products