Council Regulation (EEC) No 355/77 of 15 February 1977 on common measures to improve the conditions under which agricultural products are processed and marketed Basic information CELEX number: 31977R0355Official Journal: JOL_1977_051_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 26, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 25 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 3509/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) n° 729/70 et (CEE) n 355/77 en ce qui concerne l'adaptation de certains montants susceptibles d'être octroyés au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation"
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Règlement (CEE) no 871/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 3827/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77, (CEE) n 1360/78 et (CEE) n 458/80 dans le domaine des structures agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1361/78 du Conseil, du 19 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, F. STRUCTURES AGRICOLES
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detail Règlement (CEE) no 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l' amélioration de l' efficacité des structures de l' agriculture
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detail Règlement (CEE) no 1247/85 du Conseil du 13 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CEE) no 1932/84 du Conseil du 19 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) no 1820/80 concernant l' accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande
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detail Règlement (CEE) n° 3073/82 du Conseil, du 16 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et le règlement (CEE) n° 1820/80 concernant l' accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande
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detail Règlement (CEE) n° 3164/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1760/87 du Conseil du 15 juin 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 270/79, (CEE) n° 1360/78 et (CEE) n° 355/77 en ce qui concerne les structures agricoles et l' adaptation de l' agriculture à la nouvelle situation des marchés et le maintien de l' espace rural
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detail Règlement (CEE) n° 560/87 du Conseil du 23 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche
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detail Règlement (CEE) n° 1611/89 du Conseil du 29 mai 1989 relatif à l'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 355/77 dans le secteur du liège
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detail Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles
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detail Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 219/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section orientation, pour des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Règlement (CEE) n° 1685/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "orientation", pour des projets d' amélioration des conditions de transformation et commercialisation des produits agricoles Règlement (CEE) nº1096/81 de la Commission, du 9 avril 1981, relatif aux rapports sur les résultats financiers des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ayant reçu un concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation» Règlement (CEE) n° 3397/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant les modalités d'application relatives à la présentation des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets ou programmes spéciaux Règlement (CEE) no 2515/85 de la Commission du 23 juillet 1985 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche Règlement (CEE) n° 1611/89 du Conseil du 29 mai 1989 relatif à l'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 355/77 dans le secteur du liège Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 EuroVoc Vocabulary Structural measures Processing and marketing of agricultural products European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Fisheries policy Agricultural structures