Council Regulation (EEC) No 1521/76 of 24 June 1976 on imports of olive oil originating in Morocco Basic information CELEX number: 31976R1521Official Journal: JOL_1976_169_R_0043_027 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1976 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) no 436/85 du Conseil du 18 février 1985 modifiant les règlements (CEE) no 1508/76 et (CEE) no 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie et du Maroc (1984/1985)
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detail Règlement (CEE) n° 2761/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, n° 1514/76 et n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1978/1979)
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detail Règlement (CEE) n° 2388/77 du Conseil, du 28 octobre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc
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detail Règlement (CE) nº 2062/96 du Conseil du 1er octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
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detail Règlement (CEE) n° 799/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d' huile d' olive originaire du Maroc (1986/1987)
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 729/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1521/76 relatif aux importations d' huile d' olive originaire du Maroc
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detail Règlement (CEE) n° 3488/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1982/1983)
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detail Règlement (CEE) n° 1901/92 du Conseil, du 15 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
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detail Règlement (CEE) n° 3549/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1981/1982)
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detail Règlement (CEE) no 663/84 du Conseil du 13 mars 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1514/76 et (CEE) no 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire d' Algérie et du Maroc (1983/1984)
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detail Règlement (CEE) n° 413/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie et du Maroc (1985/1986)
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detail Règlement (CEE) n° 4015/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
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detail Règlement (CEE) n° 3539/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1980/1981)
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detail Règlement (CEE) n° 2922/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d' huile d' olive originaire de Tunisie, d' Algérie et du Maroc (1979/1980)
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detail All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1588/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d' application concernant les importations des huiles d' olive originaires du Maroc Règlement (CEE) n° 442/77 de la Commission, du 2 mars 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1586/76, n 1587/76 et n° 1588/76 relatifs aux importations des huiles d'olive originaires respectivement de Tunisie, d'Algérie et du Maroc Règlement (CEE) n 2490/93 de la Commission, du 9 septembre 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 98/94 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1994 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 12/95 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 43/95 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 83/95 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 125/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 215/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 266/95 DE LA COMMISSION du 9 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 320/95 DE LA COMMISSION du 16 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 371/95 DE LA COMMISSION du 23 février 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 467/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 526/95 DE LA COMMISSION du 9 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 581/95 DE LA COMMISSION du 16 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 627/95 DE LA COMMISSION du 23 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 688/95 DE LA COMMISSION du 30 mars 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 783/95 DE LA COMMISSION du 6 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 827/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 867/95 DE LA COMMISSION du 20 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 936/95 DE LA COMMISSION du 27 avril 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1007/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1052/95 DE LA COMMISSION du 11 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1123/95 DE LA COMMISSION du 18 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1176/95 DE LA COMMISSION du 24 mai 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1253/95 DE LA COMMISSION du 1er juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1301/95 DE LA COMMISSION du 8 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1360/95 DE LA COMMISSION du 15 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive RÈGLEMENT (CE) N° 1497/95 DE LA COMMISSION du 29 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive Règlement (CE) nº 2388/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil, et prévoyant le remboursement des droits à l'importation perçus sur certaines importations en provenance du Maroc et de Turquie Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 3: COMMERCIAL POLICY, ARTICLE 113 EuroVoc Vocabulary Commercial policy Agricultural levy Oils and fats Oils and fats Morocco Export tax Olive oil