Regulation (EEC) No 2743/75 of the Council of 29 October 1975 on the system to be applied to cereal-based compound feedingstuffs
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31975R2743
- Official Journal: JOL_1975_281_R_0060_035
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 1, 1975
- Entry into force - See Art 12
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- Règlement (CEE) n° 3116/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
- Règlement (CEE) n° 1633/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2145/77 de la Commission, du 28 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2838/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté
- Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2970/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1047/80 de la Commission, du 29 avril 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2891/80 de la Commission, du 7 novembre 1980, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) no 537/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) no 1913/69 et (CEE) no 2042/75 ce qui concerne l' octroi de la restitution à l' exportation et les certificats d' exportation d' aliments composés à base de céréales pour les animaux
- Règlement (CEE) n° 3903/86 de la Commission du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1349/87 de la Commission du 15 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments composés à base de céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 600/87
- Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland
- Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- RÈGLEMENT (CEE) No 1931/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1913/69 relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution à l' exportation des aliments à base de céréales pour les animaux
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Animal feedingstuffs
- Agriculture and Fisheries
- Cereals