Regulation (EEC) No 2041/75 of the Commission of 25 July 1975 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for oils and fats Basic information CELEX number: 31975R2041Official Journal: JOL_1975_213_R_0001_008 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 14, 1975 Entry into force - See Art 17 September 1, 1975 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2662/87 de la Commission du 1er septembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) no 629/85 de la Commission du 12 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 1551/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 557/79 portant modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive et modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 3020/75 de la Commission, du 18 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 1994/84 de la Commission du 12 juillet 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ainsi que modifiant plusieurs règlements portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 557/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 1037/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 205/73, (CEE) n 2041/75 et (CEE) n° 3136/78 relatifs à l'huile d'olive
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detail Règlement (CEE) no 1635/85 de la Commission du 17 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 3252/86 de la Commission du 27 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 2432/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 3818/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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detail Règlement (CEE) n° 710/81 de la Commission, du 19 mars 1981, portant adaptation, à la suite de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Règlement (CEE) n° 1479/79 de la Commission, du 16 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses
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detail Derogated in: Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Agricultural levy Import licence Fats Export licence Export refund Oils and fats Oils and fats