Regulation No 122/67/EEC of the Council of 13 June 1967 on the common organisation of the market in eggs
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31967R0122
- Official Journal: JOP_1967_117_2293_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - June 20, 1967
- Entry into force - See Art 26 Application
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 830/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant modification des règlements n°s 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE et 359/67/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteurs des céréales, de la viande de porc, des oeufs et du riz
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 436/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le règlement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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All documents based on this document:
- Règlement n° 145/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur des oeufs
- Règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers
- Règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs
- Règlement n° 175/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement n° 212/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 357/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification de l'article 3 et des annexes du règlement n° 217/67/CEE
- Règlement n° 620/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, portant adjonction d'un article 4 bis au règlement n 217/67/CEE et modifiant les annexes dudit règlement
- Règlement n° 765/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs australiens
- Règlement n° 1026/67/CEE du Conseil, du 19 décembre 1967, prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement n° 1041/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1005/68 de la Commission, du 19 juillet 1968, modifiant le règlement n° 164/67/CEE portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 1619/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement (CEE) n° 95/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement (CEE) n° 204/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n°441/69 du Conseil, du 4 mars 1969, établissant des règles générales complémentaires concernant l' octroi des restitutions à l' exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques, exportés en l' état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 551/69 du Conseil, du 25 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 730/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif à la mise en application du régime prévu par le règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement (CEE) n° 927/69 de la Commission, du 20 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 95/69 en ce qui concerne les instructions en langue néerlandaise sur certains gros emballages d' oeufs
- Règlement (CEE) n° 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'oeufs autrichiens
- Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2594/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
- Règlement (CEE) n° 59/70 de la Commission, du 14 janvier 1970, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les oeufs en coquilles en provenance de la Roumanie
- Règlement (CEE) n° 437/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le règlement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 489/70 du Conseil, du 17 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 570/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant des modalités d' application pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 571/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destination
- Règlement (CEE) n° 572/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 577/69 relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 1232/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant plusieurs règlements agricoles en matière de certificats et de prélèvements
- Règlement (CEE) n° 1295/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d' oeufs soumis aux dispositions du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement (CEE) n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation, pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2224/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, complétant le règlement n° 163/67/CEE en ce qui concerne les conditions de non-fixation de montants supplémentaires pour les produits avicoles
- Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 345/71 de la Commission, du 17 février 1971, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 571/70, établissant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation ainsi que leur destination
- Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 1391/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1537/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 204/69 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2502/71 de la Commission, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 95/69 en ce qui concerne les inscriptions sur les emballages d' oeufs industriels
- Règlement (CEE) n° 1348/72 du Conseil, du 27.juin 1972, modifiant le règlement (CEE)" n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- Règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil, du 27 juin 1972, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
- Règlement (CEE) n° 1732/72 de la Commission, du 9 août 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits d' oeufs
- Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d'oeufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie
- Règlement (CEE) n° 2278/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
- Règlement (CEE) n° 2335/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant application du règlement (CEE) n° 1349/72 du Conseil concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
- Règlement (CEE) n° 2429/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, concernant la suspension de l' application des dispositions prévoyant la fixation à l' avance des prélèvements et des restitutions dans différents secteurs de l' organisation commune des marchés
- Règlement (CEE) n° 2493/72 de la Commission, du 29 novembre 1972, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs
- Règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
- Règlement (CEE) n° 2683/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, modifiant le règlement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 204/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 571/73 de la Commission, du 26 février 1973, modifiant les règlements (CEE) n° 1373/70 et n° 2637/70 en ce qui concerne les modalités d' application du régime des certificats de préfixation pour les oeufs et la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 646/73 de la Commission, du 6 mars 1973, portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des matières agricoles
- Règlement (CEE) n° 701/73 de la Commission, du 13 mars 1973, portant prorogation du règlement (CEE) n° 646/73 portant suspension de la fixation à l'avance dans différents secteurs de l'organisation commune des marchés agricoles
- Règlement (CEE) n° 1527/73 de la Commission, du 28 mai 1973, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des oeufs et dans celui de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2926/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation dans les secteurs oeufs et volailles
- Règlement (CEE) n° 3409/73 de la Commission, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
- Règlement (CEE) n° 3449/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, prorogeant la possibilité d'établir les certificats d'importation, d'exportation et de préfixation ainsi que les demandes et extraits de ces certificats selon les spécimens valables avant l'adhésion
- Règlement (CEE) n° 1030/74 de la Commission, du 29 avril 1974, modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 1180/74 de la Commission, du 10 mai 1974, portant fixation d'un plafond pour les montants compensatoires monétaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement (CEE) n° 1716/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant le règlement n° 145/67/CEE déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 1775/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement n° 164/67/CEE portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d' écluse pour les produits dérivés dans le secteur des oeufs
- Règlement (CEE) n° 1930/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, modifiant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2187/74 de la Commission, du 21 août 1974, abrogeant le règlement n° 87/66/CEE relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs en coquille finlandais
- Règlement (CEE) n° 1318/75 de la Commission, du 23 mai 1975, portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
- Règlement (CEE) n° 2043/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs
- Règlement (CEE) n° 2049/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
Repealed by:
Modifies
Modifies:
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry
- Eggs and poultry