Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2429 of 17 August 2023 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for the fruit and vegetables sector, certain processed fruit and vegetable products and the bananas sector, and repealing Commission Regulation (EC) No 1666/1999 and Commission Implementing Regulations (EU) No 543/2011 and (EU) No 1333/2011 Basic information CELEX number: 32023R2429Official Journal: L_202302429 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr ga hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 23, 2023 Application - Partial application See Art 11 Entry into force - Date pub. +20 See Art 11 January 1, 2025 Modified by Modifies Repeal: Implicit repeal: Règlement d’exécution (UE) n ° 594/2013 de la Commission du 21 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) n° 1307/2013 et (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) n ° 450/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table Règlement d’exécution (UE) n ° 302/2012 de la Commission du 4 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) n ° 988/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes Règlement d'exécution (UE) n ° 366/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides Règlement d’exécution (UE) n ° 565/2013 de la Commission du 18 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 1731/2006, (CE) n ° 273/2008, (CE) n ° 566/2008, (CE) n ° 867/2008, (CE) n ° 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) n ° 543/2011 et (UE) n ° 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) n ° 491/2007 Règlement d’exécution (UE) n ° 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) n ° 956/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l’aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commission du 9 novembre 2015 modifiant les règlements (CE) n° 546/2003, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 952/2006, (CE) n° 826/2008, (CE) n° 1295/2008, (CE) n° 1296/2008, (UE) n° 1272/2009, (UE) n° 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) n° 543/2011 et (UE) n° 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement délégué (UE) 2022/1845 de la Commission du 29 juillet 2022 corrigeant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d’exécution (UE) n ° 979/2013 de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie Règlement délégué (UE) n ° 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1308/2013 et (UE) n ° 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commission du 5 novembre 2021 agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d'exécution (UE) n ° 701/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés Règlement d’exécution (UE) n o 1095/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges Règlement d'exécution (UE) n ° 726/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes Règlement d'exécution (UE) 2015/2244 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n o 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) n o 657/2008, (CE) n o 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) n o 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles Règlement d’exécution (UE) n ° 781/2012 de la Commission du 28 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes Règlement d’exécution (UE) n ° 1325/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commission du 2 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) n ° 898/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates Règlement d'exécution (UE) n ° 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) 2015/678 de la Commission du 29 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes Règlement d'exécution (UE) n ° 72/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commission du 3 mai 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) n° 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane Règlement d'exécution (UE) n° 443/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission Règlement d’exécution (UE) n o 1020/2011 de la Commission du 14 octobre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines Règlement d’exécution (UE) n ° 353/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Market approval Approval Processed fruit and vegetables Marketing standard Vegetable product Other Common organisation of markets Fruit product Fresh vegetable Import (EU) Quality control of agricultural products Fresh fruit Products processed from fruit and vegetables Food – ingredients, traces, residues, marketing standards Intellectual property Tropical fruit Fruit and vegetables Fresh fruit and vegetables Common organisation of agricultural markets