543/2011/EU: Commission Implementing Regulation (EU) No 543/2011 of 7 June 2011 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 in respect of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors
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  • Règlement d'exécution (UE) no 726/2011 de la Commissiondu 25 juillet 2011modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes, 32011R0726, 26 juillet 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 898/2011 de la Commissiondu 7 septembre 2011modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, 32011R0898, 8 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 996/2011 de la Commissiondu 7 octobre 2011modifiant les règlements (CE) no 657/2008, (CE) no 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles, 32011R0996, 8 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1020/2011 de la Commissiondu 14 octobre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines, 32011R1020, 15 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1095/2011 de la Commissiondu 28 octobre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges, 32011R1095, 29 octobre 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 1325/2011 de la Commissiondu 16 décembre 2011modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes, 32011R1325, 17 décembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 72/2012 de la Commissiondu 27 janvier 2012modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et dérogeant audit règlement, 32012R0072, 28 janvier 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 302/2012 de la Commissiondu 4 avril 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32012R0302, 5 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 366/2012 de la Commissiondu 27 avril 2012modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides, 32012R0366, 28 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 450/2012 de la Commissiondu 29 mai 2012modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table, 32012R0450, 30 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 701/2012 de la Commissiondu 30 juillet 2012modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32012R0701, 31 juillet 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 755/2012 de la Commissiondu 16 août 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, 32012R0755, 21 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 781/2012 de la Commissiondu 28 août 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates, 32012R0781, 29 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 988/2012 de la Commissiondu 25 octobre 2012modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes, 32012R0988, 26 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 353/2013 de la Commissiondu 18 avril 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table, 32013R0353, 19 avril 2013
  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 565/2013 de la Commissiondu 18 juin 2013modifiant les règlements (CE) no 1731/2006, (CE) no 273/2008, (CE) no 566/2008, (CE) no 867/2008, (CE) no 606/2009 et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et abrogeant le règlement (CE) no 491/2007, 32013R0565, 19 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 594/2013 de la Commissiondu 21 juin 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution, 32013R0594, 22 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 956/2013 de la Commissiondu 4 octobre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l’aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, 32013R0956, 5 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 979/2013 de la Commissiondu 11 octobre 2013modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges, les poires, les citrons, les pommes et les courgettes, 32013R0979, 12 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 443/2014 de la Commissiondu 30 avril 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes, 32014R0443, 1 mai 2014
  • Règlement délégué (UE) no 499/2014 de la Commissiondu 11 mars 2014complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformésRectificatif au règlement délégué (UE) no 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés(Journal officiel de l'Union européenne L 145 du 16 mai 2014), 32014R049932014R0499R(01), 16 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1139/2014 de la Commissiondu 27 octobre 2014modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires, 32014R1139, 28 octobre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/678 de la Commissiondu 29 avril 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, concombres, raisins de table, abricots, cerises, autres que les cerises acides, pêches, y compris les brugnons et nectarines, et prunes, 32015R0678, 30 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2000 de la Commissiondu 9 novembre 2015modifiant les règlements (CE) no 546/2003, (CE) no 1342/2003, (CE) no 952/2006, (CE) no 826/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1296/2008, (UE) no 1272/2009, (UE) no 738/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 511/2012 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles, 32015R2000, 10 novembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/2244 de la Commissiondu 3 décembre 2015modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes, 32015R2244, 4 décembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/674 de la Commissiondu 29 avril 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes, 32016R0674, 30 avril 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/2097 de la Commissiondu 30 novembre 2016modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour certains fruits et légumes, 32016R2097, 1 décembre 2016
  • Règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commissiondu 13 mars 2017complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission, 32017R0891, 25 mai 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commissiondu 20 avril 2017portant modalités d'application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1185, 4 juillet 2017
  • Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commissiondu 12 juillet 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumesRectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes(Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019)Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et legumes(Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019)Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et legumes(Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019), 32019R042832019R0428R(01)32019R0428R(02)32019R0428R(03), 19 mars 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 de la Commissiondu 15 décembre 2020agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32020R2102, 16 décembre 2020
  • Règlement délégué (UE) 2021/1890 de la Commissiondu 2 août 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, 32021R1890, 29 octobre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1926 de la Commissiondu 5 novembre 2021agréant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes effectués par le Royaume-Uni et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32021R1926, 8 novembre 2021
  • Règlement délégué (UE) 2022/1845 de la Commissiondu 29 juillet 2022corrigeant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32022R1845, 4 octobre 2022
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32011R0543R(04), 11 mars 2014
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) no 499/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1308/2013 et (UE) no 1306/2013 en modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, 32014R0499R(01), 27 juin 2015
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, 32019R0428R(01), 7 février 2020
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et legumes, 32019R0428R(02), 19 février 2020
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et legumes, 32019R0428R(03), 25 février 2020
Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commissiondu 7 juin 2011portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés TITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premierChamp d’application et emploi des termes1.Le présent règlement établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007, en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.Toutefois, les titres II et III du présent règlement ne s'appliquent qu'aux produits du secteur des fruits et légumes visés à l'article 1er, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) no 1234/2007 et aux produits destinés uniquement à la transformation.2.Sauf dispositions contraires du présent règlement, les termes utilisés dans le règlement (CE) no 1234/2007 ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent règlement.
Article 2Campagnes de commercialisationLes campagnes de commercialisation des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés s’étendent du 1er janvier au 31 décembre.
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