Commission Implementing Regulation (EU) 2021/620 of 15 April 2021 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards the approval of the disease-free and non-vaccination status of certain Member States or zones or compartments thereof as regards certain listed diseases and the approval of eradication programmes for those listed diseases (Text with EEA relevance)
2008/185/CE: Décision de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 669] (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
93/52/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie
95/98/CE: Décision de la Commission, du 13 mars 1995, fixant le statut de la Suède comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle
2004/558/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2004) 2104](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/177/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut indemne de la maladie des États membres, des zones et des compartiments [notifiée sous le numéro C(2008) 6264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/467/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
2013/503/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase [notifiée sous le numéro C(2013) 6599] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
94/963/CE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle
Implicit repeal:
2014/91/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d’Italie et d’Espagne comme officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 741] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2019/65 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)» desdites régions [notifiée sous le numéro C(2019) 39] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2004/63/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5063]
2005/604/CE: Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2005) 2932] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/972/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Suède au regard de la brucellose (Br. melitensis)
Décision d'exécution (UE) 2015/266 de la Commission du 16 février 2015 reconnaissant l'Île de Man indemne de la varroose et modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE [notifiée sous le numéro C(2015) 715] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2003/237/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1083]
2007/584/CE: Décision de la Commission du 21 août 2007 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 3905] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision d’exécution (UE) 2021/385 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)», les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» et les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» et l’approbation des programmes d’éradication de cette maladie pour certaines régions [notifiée sous le numéro C(2021) 1064] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2010/695/UE: Décision de la Commission du 17 novembre 2010 modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Estonie, de la Lettonie et de la Communauté autonome des îles Baléares, en Espagne, en tant qu'État membre et région officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ), et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne l’Estonie, dont les troupeaux bovins sont officiellement déclarés indemnes de tuberculose et de brucellose [notifiée sous le numéro C(2010) 7856] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2018/1983 de la Commission du 26 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions d'Italie déclarées officiellement indemnes de tuberculose et officiellement indemnes de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2018) 6981] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d’Exécution (UE) 2019/1970 de la Commission du 26 novembre 2019 modifiant l’annexe II de la décision no 93/52/CEE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. Melitensis) et l’annexe II de la décision no 2003/467/CE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose de certaines régions d’Espagne ainsi que les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut indemne et l’approbation des programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky pour certaines régions d’Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 8378] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster [notifiée sous le numéro C(2016) 4135] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2018/187 de la Commission du 6 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région d'Émilie-Romagne, en Italie [notifiée sous le numéro C(2018) 579] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2004/320/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays adhérents au regard de la brucellose (Br. melitensis), de la maladie d'Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de la maladie d'Aujeszky (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1094]
2009/621/CE: Décision de la Commission du 20 août 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande du Nord sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2009) 6394] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
94/877/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie
2001/292/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2001 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 952]
2006/169/CE: Décision de la Commission du 21 février 2006 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/988/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des Pays-Bas sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et de la Hongrie sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 8325] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/90/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 737] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2008/233/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2008) 1004] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/28/CE: Décision de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2004) 5548]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2016/168 de la Commission du 5 février 2016 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2016) 602] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/252 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la communauté autonome d'Estrémadure comme officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions d'Espagne comme officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins, ainsi que de Jersey comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2017) 691] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d’exécution (UE) 2019/1895 de la Commission du 7 novembre 2019 reconnaissant plusieurs îles au Portugal comme étant indemnes de varroose et modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/503/UE [notifiée sous le numéro C(2019) 7905] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2008/476/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/888 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d'officiellement indemne de tuberculose de la région italienne de l'Ombrie et le statut d'indemne de leucose bovine enzootique de la Pologne, modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de l'Allemagne, et modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut d'indemnes de la maladie d'Aujeszky de certaines régions de la Pologne et l'approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky pour la région italienne de la Vénétie [notifiée sous le numéro C(2017) 3239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2012/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2015/567 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance, pour la Lituanie, du statut d'État membre officiellement indemne de tuberculose pour les troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2015) 2161] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2017/2173 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie [notifiée sous le numéro C(2017) 7587] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2016/1811 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la province de Brindisi, dans la région italienne des Pouilles, comme officiellement indemne de brucellose (Br. melitensis) [notifiée sous le numéro C(2016) 6290] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/1765 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» du Land de Bade-Wurtemberg en Allemagne et de la région du Val d'Aoste en Italie [notifiée sous le numéro C(2015) 6572] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/177/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de brucellose pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1940] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/433/UE: Décision de la Commission du 5 août 2010 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l’Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine [notifiée sous le numéro C(2010) 5352] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2008/97/CE: Décision de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de brucellose bovine et selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 324] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/391/: Décision de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la Lituanie et de la région de Molise (Italie) en tant qu’État membre et région officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ), et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions administratives d’Italie officiellement déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 4592] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/708/UE: Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 7141] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2019/55 de la Commission du 10 janvier 2019 rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 8] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2009/342/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Pologne et la Slovénie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 2972] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/179/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2005 modifiant les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est indemne de brucellose (B. melitensis) et de leucose bovine enzootique et la Slovaquie, indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2005) 483] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2007/174/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 1201] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/576/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 3284] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/1782 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Lituanie sur la liste des États membres qui ont instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d'Aujeszky et actualisant la liste des établissements nationaux de l'annexe III [notifiée sous le numéro C(2016) 6288] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/600/CE: Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 6086] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/230/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2004 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de tuberculose et de brucellose bovines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 666]
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut indemne de la maladie de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2009) 9888] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/2278 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe [notifiée sous le numéro C(2015) 8462] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2011 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2011) 6997] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/171/: Décision de la Commission du 22 mars 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de l’Irlande et de la Hongrie et le statut indemne de l’Irlande pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2010) 1625] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/177/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 avril 2013 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne reconnues officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et modifiant les annexes II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Espagne déclarées officiellement indemnes de brucellose et certaines régions de l’Italie et de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2013) 1951] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2017/486 de la Commission du 17 mars 2017 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la rhinotrachéite infectieuse bovine» du Luxembourg, des Länder allemands de Hambourg et de Schleswig-Holstein et de l'île de Jersey et modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut de «zone exempte de la maladie d'Aujeszky» de la région de Friuli Venezia Giulia en Italie [notifiée sous le numéro C(2017) 1689] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2015/1784 de la Commission du 2 octobre 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la région de l'Irlande du Nord au Royaume-Uni comme région officiellement indemne de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2015) 6630] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/204/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 avril 2012 modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Lettonie comme État membre officiellement indemne de brucellose, et de certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Portugal comme régions officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2012) 2451] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/706/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï [notifiée sous le numéro C(2013) 8385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/703/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de contrôle pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Belgique et le statut d'indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine du land de Thuringe [notifiée sous le numéro C(2014) 7113] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2020/552 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de tuberculose de la région du Val d’Aoste, en Italie, et de la région autonome des Açores, au Portugal, et en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de brucellose de plusieurs régions du Portugal [notifiée sous le numéro C(2020) 2260] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2014/892/UE: Décision d'exécution de la Commission du 9 décembre 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose ( Br. melitensis ) [notifiée sous le numéro C(2014) 9218] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/764/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose (B. melitensis) pour la province de Grosseto dans la région de Toscane, en Italie, et modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’indemne de la brucellose bovine pour la France [notifiée sous le numéro C(2005) 4187] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/1910 de la Commission du 17 octobre 2017 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «indemne de brucellose (B. melitensis)» de certaines régions d'Espagne, la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose bovine» de Chypre et de certaines régions d'Espagne et le statut «officiellement indemne de leucose bovine enzootique» de l'Italie, ainsi que la décision 2005/779/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» de la région de Campanie en Italie [notifiée sous le numéro C(2017) 6891] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Décision d'exécution (UE) 2015/129 de la Commission du 26 janvier 2015 modifiant l'annexe I de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de Chypre comme officiellement indemne de brucellose ( B. melitensis ) [notifiée sous le numéro C(2015) 172] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2007/559/CE: Décision de la Commission du 2 août 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 3657] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Décision d’exécution (UE) 2020/1179 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut de la province de Åland, en Finlande, au regard du programme de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut de l’Estonie au regard du programme de surveillance et d’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), le statut de la Croatie au regard de l’herpèsvirose de la carpe koï, ainsi que le statut de certaines zones du Royaume-Uni au regard de l’infection à Bonamia ostreae [notifiée sous le numéro C(2020) 5303] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2012/303/UE: Décision d'exécution de la Commission du 11 juin 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2012) 3729] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/434/UE: Décision de la Commission du 6 août 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Slovénie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et l’inscription de la Pologne et de régions d’Espagne sur la liste des États membres ayant instauré un programme approuvé de lutte contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2010) 5358] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/277/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 mai 2011 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie reconnues comme officiellement indemnes de brucellose ( B. melitensis ) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni déclarées officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2011) 3066] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/441/UE: Décision d'exécution de la Commission du 7 juillet 2014 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour l'Estonie [notifiée sous le numéro C(2014) 4547] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/271/: Décision de la Commission du 11 mai 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription de l’Irlande sur la liste des régions ayant instauré un programme national approuvé de lutte contre la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2010) 2983] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/1310 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant l'annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» de l'ensemble du territoire de la Croatie pour l'herpèsvirose de la carpe koï (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003/732/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3562]
2008/234/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 974] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/248/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les États membres ou régions d’États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2009) 1687] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/449/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour la Lettonie [notifiée sous le numéro C(2012) 5185] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/188/: Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 1912] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/2110 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2020) 9303] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2008/816/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 5987] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution de la Commission du 12 octobre 2011 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Lettonie est un État membre officiellement indemne de tuberculose et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives du Portugal sont des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2011) 7186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/701/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2012) 7976] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2015/250 de la Commission du 13 février 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Saxe, de Saxe-Anhalt, de Brandebourg, de Berlin et de Mecklembourg-Poméranie-antérieure [notifiée sous le numéro C(2015) 706] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2020/2109 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en ce qui concerne la liste des États membres et régions d’État membre reconnus officiellement indemnes de plusieurs maladies touchant les animaux terrestres [notifiée sous le numéro C(2020) 9301] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution de la Commission du 12 octobre 2011 modifiant la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut d’indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine de certaines régions administratives d’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2011) 7165] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2004/199/CE: Décision de la Commission du 27 février 2004 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces en Italie officiellement indemnes de brucellose (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 558]
94/965/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Finlande au regard de la brucellose (Br. melitensis)
2003/44/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2003 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 20]
Décision d’exécution (UE) 2021/596 de la Commission du 8 avril 2021 modifiant l’annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose» de la Croatie pour ce qui est des troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2021) 2260] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/398 de la Commission du 13 février 2015 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'inscription de la Hongrie sur la liste des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2015) 718] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
97/315/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie pour certaines régions d'Espagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/290/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en rapport avec le statut d'officiellement indemne de tuberculose et de brucellose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins [notifiée sous le numéro C(2016) 1697] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/761/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle l’Écosse est officiellement indemne de tuberculose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 7790] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/399/CE: Décision de la Commission du 11 juin 2007 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Roumanie est officiellement indemne de brucellose ( B. melitensis ) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est officiellement indemne de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2007) 2400] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d’exécution (UE) 2020/1663 de la Commission du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France [notifiée sous le numéro C(2020) 7578] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2008/404/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2008 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle une région administrative d’Italie est officiellement indemne de tuberculose bovine et la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2002/482/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2002 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2213]