Eurlexa

Dates

Date of document:

September 16, 2009

Date of publication:

October 31, 2009

Date of effect:

November 20, 2009
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 31
January 1, 2010
- Application - See Art 31

Date of end of validity:

March 10, 2024
- Partial end of validity See 32024R0590 Art. 31
March 31, 2024
- Partial end of validity See 32024R0590 Art. 31.3
March 2, 2025
- Repealed by 32024R0590

Modified by

Modified by:

Règlement (UE) n ° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs - detail
Règlement (UE) n ° 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
Règlement (UE) n ° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle - detail
Règlement (UE) 2017/605 de la Commission du 29 mars 2017 portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail

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Repealed by:

Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) no 1005/2009 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modifies

Repeal:

Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Implicit repeal:

2003/160/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 1301 et de halon 1211 [notifiée sous le numéro C(2003) 691]
Règlement (CE) n° 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane
Règlement (CE) n° 2077/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de fabrication
Règlement (CE) n° 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil
Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie
2004/232/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 2402 [notifiée sous le numéro C(2004) 639]
Règlement (CE) nº 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments
Règlement (CE) n o 473/2008 de la Commission du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances
2007/540/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de halon 2402 en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 3594]
Règlement (CE) n o 1784/2006 de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil concernant l’utilisation d’agents de transformation
Règlement (CE) n o 29/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhane

Affected by case

Legal basis

Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE XIX - Environment Article 175

EuroVoc Vocabulary

Dangerous substance
Stratospheric pollution
General provisions and programmes
Environment
Reduction of gas emissions
Environment, energy efficiency
Trading operation
Stratospheric pollutant
Marketing standard

Regulation (EC) No 1005/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on substances that deplete the ozone layer (recast) (Text with EEA relevance)