Commission Regulation (EC) No 29/2006 of 10 January 2006 amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council with regard to customs codes for bromochloromethane
Règlement (CE) no 29/2006 de la Commissiondu 10 janvier 2006modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les codes douaniers pour le bromochlorométhaneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneJO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28)., et notamment son article 6, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le bromochlorométhane (BCM), substance qui appauvrit la couche d'ozone, figure sur la liste des substances réglementées, groupe IX, à l'annexe I du règlement (CE) no 2037/2000.(2)À la suite de l'établissement des codes douaniers pour le BCM et les mélanges contenant du BCM, il convient d'ajouter ces codes au tableau de l'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000. Par souci de clarté, il convient de remplacer ladite annexe.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2037/2000 en conséquence.(4)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: