Directive 2008/57/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (Recast) (Text with EEA relevance)
- No longer in force
- CELEX number: 32008L0057
- Official Journal: JOL_2008_191_R_0001_01
- Form: Directive
- Procedure number: 2006/0273(COD), 2006/0273/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
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- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 17, 2008
- July 18, 2008
- July 19, 2008
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 41
- July 19, 2010
- Application - See Art 40
- July 19, 2010
- At the latest See Art 38.1
- October 30, 2020
- Repealed by 32016L0797 And 32016L0798
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Corrected by:
- April 22, 2015 - 32008L0057R(01)
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- Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Directive 2011/18/UE de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
- Directive 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - detail
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- Règlement (UE) n ° 201/2011 de la Commission du 1 er mars 2011 relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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- Règlement (UE) n ° 328/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 665/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Directive 2013/9/UE de la Commission du 11 mars 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 280/2013 de la Commission du 22 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1236/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et modifiant le règlement (UE) n ° 321/2013 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1273/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Directive 2014/106/UE de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «Infrastructure» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n ° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit» , modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) n °1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) n ° 62/2006 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2015/302 de la Commission du 25 février 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (UE) 2015/924 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 321/2013 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2015/995 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2016/527 de la Commission du 4 avril 2016 modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 2016 rectifiant le règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Repealed by:
- Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modifies
Repeal:
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité CE
- Directive 2007/32/CE de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant l’annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l’annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- DIRECTIVE 2004/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel
Affected by case
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE XV - Trans-European networks Article 156
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
- Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE V - Transport Article 71
EuroVoc Vocabulary
- Internal market - Principles
- Transport
- High-speed transport
- Rail network
- Trans-European network
- Market operation
- Technical specification
- Harmonisation of standards