Commission Regulation (EU) 2016/912 of 9 June 2016 correcting Regulation (EU) No 1303/2014 concerning the technical specification for interoperability relating to ‘safety in railway tunnels’ of the rail system of the European Union (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/912 de la Commissiondu 9 juin 2016rectifiant le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la CommunautéJO L 191 du 18.7.2008, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,Considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1303/2014 de la CommissionRèglement (UE) no 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 394). contient une erreur; à savoir, l'article 7 a été inclus par inadvertance et ne doit pas figurer dans le règlement.(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 1303/2014 en conséquence.(3)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 21 de la directive 96/48/CE du ConseilDirective 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 235 du 17.9.1996, p. 6).,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: