Council Directive 2004/68/EC of 26 April 2004 laying down animal health rules for the importation into and transit through the Community of certain live ungulate animals, amending Directives 90/426/EEC and 92/65/EEC and repealing Directive 72/462/EEC (Text with EEA relevance.) Basic information CELEX number: 32004L0068Official Journal: JOL_2004_139_R_NS004 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 20, 2004 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 21 Date of transposition: November 19, 2005 At the latest See Art 18.1 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (UE) n o 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) n ° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 497/2012 de la Commission du 7 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les conditions d’importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 546/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1160/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 71/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne l’entrée relative à l’Uruguay figurant sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de viandes fraîches est autorisée et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire pour les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l’élevage ou à la rente après importation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 102/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’ongulés vivants est autorisée, le modèle de certificat vétérinaire «POR-X» et les protocoles applicables au dépistage de la stomatite vésiculeuse Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 854/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n ° 1218/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avril 2015 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/917 de la Commission du 15 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire en ce qui concerne le Bangladesh (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/731 de la Commission du 25 avril 2017 modifiant les modèles des certificats vétérinaires BOV-X, BOV-Y, BOV et OVI, aux annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010, les modèles des certificats GEL, COL, RCG et TCG, à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/759, et le modèle de certificat pour les produits composés, à l'annexe I du règlement (UE) n° 28/2012, en ce qui concerne les règles visant à prévenir, combattre et éradiquer certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2019/1762 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Directive 73/358/CEE du Conseil, du 19 novembre 1973, portant adaptation de certaines directives à la suite de l'élargissement de la Communauté Directive 75/379/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches Directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale Directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers Directive 89/227/CEE du Conseil du 21 mars 1989 modifiant les directives 72/462/CEE et 77/99/CEE pour tenir compte de l'instauration de règles sanitaires et de police sanitaire devant régir les importations de produits à base de viande en provenance de pays tiers Directive 83/91/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers et la directive 77/96/CEE relative à la recherche de trichines lors des importations en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Veterinary legislation Health legislation Import Approximation of laws Animal health and zootechnics Live animal Union transit Internal market - Principles Live animals, germinal products and products of animal origin