Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 relating to fertilisers (Text with EEA relevance) Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 11, 2003 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 38 June 11, 2005 Entry into force - See Art 38 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (UE) n ° 1257/2014 de la Commission du 24 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement (CE) n o 1107/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 2076/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 223/2012 de la Commission du 14 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n° 1334/2000, (CE) n° 2157/2001, (CE) n° 152/2002, (CE) n° 1499/2002, (CE) n° 1500/2003 et (CE) n° 1798/2003 du Conseil, des décisions n° 1719/1999/CE, n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 2235/2002/CE et n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
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detail Règlement (CE) n o 1020/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, III, IV et V au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 162/2007 de la Commission du 19 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie
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detail Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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detail All documents based on this document: Derogated in: 2006/347/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par le Royaume de Suède au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2006/348/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par la République de Finlande au titre de l’article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5542] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2006/349/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République d'Autriche au titre de l'article 95, paragraphe 4 du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5549] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title VI: Common rules on competition, taxation and approximation of laws Chapter 3: Approximation of laws Article 95 Article 100a - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Marketing standard Plant health control Chemicals and related Fertilisers Fertiliser Approximation of laws Labelling Technical barriers